Le Premier Ministre Adolphe Muzito a convoqué, ce mardi 10 janvier 2012, en son cabinet de travail, les Bourgmestres des Communes de la Capitale. Ils étaient conduits à la Primature par le Vice- gouverneur de la Ville. Objectif de la rencontre, transmette aux administrés de Kinshasa des directives précises relatives à l’application de la TVA dans la ville- province de Kinshasa.
Quelques membres du Gouvernement étaient présents, à l’instar du Vice- Premier Ministre et Ministre des PTT, Louis Koyagialo ; le Ministre des Finances, Augustin Matata Ponyo ; des Petites et Moyennes Entreprises, Jean-Marie Bulambo ; de l’Economie Nationale, Jean-Pierre Darwezi ; de l’Agriculture, Norbert Basengezi ; du Commerce Extérieur, Justin Kalumba ; de l’Industrie Anicet Kuzunda ainsi que les Vice-ministres de l’Intérieur et du Commerce Extérieur. Les opérateurs économiques, à travers la FEC, ont été représentés par l’Administrateur Délégué, Jean Kalala. Des représentants provinciaux de la FEC étaient également présents à cette importante rencontre.
Au cours de cette réunion, le bien-fondé de la TVA a été expliqué aux Bourgmestres de Kinshasa. Il leur a été signifier que la Taxe sur la Valeur Ajoutée remplace l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires appliqué depuis des décennies dans le pays. La TVA, a-t-on indiqué, est une taxe moderne et n’est donc pas une nouvelle taxe. Elle a l’avantage d’être équitable, en ce sens que tous les citoyens y sont assujettis au moment d’accéder à un bien ou un service. Sont obligés d’appliquer cette TVA, des opérateurs économiques dont le chiffre d’affaire atteint 80 millions de Francs Congolais minimum par an et qui sont enregistrés à la Direction Générale des Impôts.
Etant donné que son application a entraîné une flambée généralisée des prix tant du côté des grossistes que des détaillants, le Chef du Gouvernement a décidé de rencontrer et la Fédération des Entreprises du Congo et les Bourgmestres en vue d’une harmonisation des vues. Des dispositions économiques et monétaires seront prises par le Gouvernement en vue de barrer la route à tous les spéculateurs. Le Gouvernement a, par ailleurs, décidé de surveiller de près le taux de change en collaboration avec la Banque Centrale du Congo pour éviter l’envolée excessive des prix des biens et des services.
Parmi les produits exonérés de la TVA, on cite le lait, le blé, le pain, le fuel- oïl à l’importation et le ciment.
Il convient de souligner que l’application de la TVA s’inscrit dans le cadre d’une réforme utile initiée par le Ministère des Finances en vue d’accroître l’assiette fiscale. Des mesures d’encadrement pour éviter des fraudes massives par des opérateurs économiques véreux seront d’application, a-t-on annoncé.
S’agissant du contrôle, les équipes mixtes seront désignées par les Ministères des Finances et de l’Economie ; ils vérifieront si les opérateurs économiques concernés sont assujettis à la TVA, les prix affichés, les sont effectivement et qu’il n’y a pas lieu de s’adonner à une superposition de deux impôts (ICA et TVA). Ceux qui seront pris en flagrance du trop perçu, seront sanctionnés conformément à la Loi.
Dans la pratique, la Loi impose aux opérateurs économiques assujettis l’affichage des prix, la délivrance obligatoire des factures à l’achat des biens ou à l’offre des services.
Il convient de retenir que la sensibilisation se poursuivra de façon à éviter des malentendus sur l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
La Pros.
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