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Vente des Immeubles de la BCC
JC Masangu prouve la traçabilité parfaite et totale de l’opération !
Kinshasa, le 15/12/2009
C’est un Jean-Claude Masangu très serein, comme toujours, qui s’est présenté du haut de la tribune de la Chambre Basse du Parlement le vendredi 11 décembre 2009 pour répondre à la question orale avec débat de l’Honorable Emery Okundji sur la vente des immeubles de la Banque Centrale du Congo, BCC.
Des informations recueillies on ne sait pas trop de qui, ont fait dire à l’élu de Sankuru que ces immeubles ont été bradés par la haute direction de la BCC et ce, aux dignitaires du régime en place.
Pour permettre à l’auguste assemblée de comprendre le contour de ce dossier, le Gouverneur de la BCC a remonté l’histoire et a expliqué le mobile de la vente de ces immeubles qui, selon lui, est conforme à la loi.
A l’en croire, les divers statuts de la BCC, en l’occurrence l’Ordonnance- Loi n°93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et à l’organisation de la BCZ, autorisant à cette dernière d’acquérir des immeubles de rapport et d’occuper des immeubles acquis en action de paiement. D’autre part, la loi n°005/2002 du 7 mai 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de la BCC, jetait les bases de sa restructuration qui consistait à recentrer les activités de la BCC sur ses missions essentielles. Bien plus, la loi interdisant la BCC d’acquérir des biens immobiliers non destinés aux besoins de son exploitation. Forte donc de ces dispositions légales, la BCC s’est vue autorisée de vendre tous ses immeubles de rapport, ainsi que ceux reçus en paiement des dettes.
La décision, a fait savoir le Gouverneur Jean-Claude Masangu, a été validée par le Conseil de la Banque en exécution du Plan stratégique de développement et du Système financier national publié dans la plupart des médias locaux, le 18 août 2004. Lequel plan vise, au finish, la modernisation, la réorganisation et la recapitalisation de l’institut d’émission, avec à la clé, la recherche de l’efficacité, et de productivité.
Est-ce qu’il y a eu bradage ?
Avant l’opération d’adjudication, informe Jean-Claude Masangu, il a été procédé à la réévaluation préalable à laquelle furent incorporées toutes les valeurs historiques des ces immeubles. En 2004, ces valeurs ont été corrigées grâce au concours et à l’expertise immobilière réalisée par des maisons indépendantes, du reste sélectionnées par des avis d’appel d’offres et réparties en plusieurs zones géographiques sur toute l’étendue de la République. Une dernière correction, tenant compte de l’évolution du marché de l’immobilier en 2004 et 2007, a été faite pour fixer les prix planchers de la vente aux enchères de 2007.
L’opération était-elle transparente ?
Ici, le patron de la BCC a rappelé les étapes suivies. A commencer par les annonces, les médias locaux ayant publié dans leurs colonnes les avis d’appels d’offres.
L’adjudication était ouverte à tous, à chance égale, a été précédée par des visites des immeubles. L’idée, c’est de permettre aux preneurs d’apprécier les immeubles mis à vente. A la fin, un bureau composé de deux Officiers de Police Judiciaire a été chargé de procéder, le 14 décembre 2007, à l’ouverture et au dépouillement des offres, dans la salle polyvalente du collège Boboto dans la commune de la Gombe, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, de la presse et des personnes intéressées. A terme, l’adjudication se faite au bénéfice du plus offrant. ‘‘La vente s’est déroulée dans la transparence et avec une large publicité. Je ne pense pas un seul instant que la qualité des soumissionnaires aurait pu influencer l’attribution d’immeubles ou leurs prix de vente’’, a martelé le Gouv.
L’opération était-elle rentable pour la BCC ?
Selon le Gouverneur de la BCC, la valeur comptable de tous ces immeubles était de USD 7.585.536.02. Et que le prix plancher arrêté à USD 15.415.545.000, tandis que les prix payés se situaient à USD 19.409.545 pour une plus-value nette des ventes et acquisitions de USD 11.820.000. Le produit de la vente, a fait savoir Jean-Claude Masangu aux Honorables Députés qui le suivaient religieusement, a été placé à l’étranger et la traçabilité du processus de vente a été minutieusement du début à la fin.
Qui étaient les acquéreurs ?
Prenant, à titre illustratif de l’immeuble ex-3z, Jean-Claude Masangu a affirmé ce qui suit : ‘‘contrairement aux allégations de l’initiateur de la question orale, l’immeuble ex-3z a été adjugé à une société de la place, et non à une personne physique, à un prix largement supérieur aux prix planchers’’. Et pourtant une partie serait occupée par la sous- direction de formation ?
Le Gouv ne nie pas les faits, il précise : ‘‘la réponse est oui, puisque le centre de formation a été délocalisé au siège et dans de meilleures conditions de travail’’. Ce, avant d’inviter les Députés qui le souhaitent, de le visiter pour s’en convaincre.
La fausse note
Si l’Honorable Okundji Ndjovu a fait son travail, lequel travail a permis au Gouverneur de s’expliquer sur la vente des immeubles de la BCC, une fausse note a été tout de même introduite par l’auteur de la question orale avec débat qui, dans sa conclusion, a soulevé d’autres préoccupations auxquelles le Gouverneur ne pouvait plus y répondre. Ce qui a fait dire à certains qu’il y a eu vice de procédure. La page est tournée.
LPM
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Le Rasoir
