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Adoption de la loi sur la CENI La CEI sur le chemin de la mort !
Kinshasa, le 15/12/2009
* Par son vote intervenu hier, lundi 14 décembre 2009, au Palais du Peuple, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Outre le fait qu’il a salué le travail abattu par son institution, Evariste Boshab, Président de la chambre basse, a souligné que ce texte sera envoyé incessamment au Sénat pour une seconde lecture. D’ores et déjà, l’on n’est en droit de parler de la mort imminente de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de l’Abbé Apollinaire Malumalu. Celle-ci, faut-il le dire ouvertement, a fait l’objet de critiques acerbes dans sa manière d’organiser les élections en République Démocratique du Congo. Quant à la CENI, bien qu’elle soit composée de 7 membres dont 4 de la Majorité et 3 de l’Opposition, elle n’est pas non plus épargnée. La Société Civile est montée au créneau pour exprimer sa désapprobation. Et pour cause ? Elle estime simplement qu’elle n’a pas été prise en compte dans la composition du Bureau de la CENI. Faisant d’une pierre, deux coups, l’Assemblée Nationale a adopté la loi portant sur l’OHADA. Il s’agit là d’un pas de géant pour la RD Congo en ce que le climat des affaires tant redouté par certains partenaires dont le Canada, sera sécurisé. Comme retombées, le foisonnement des investisseurs n’est pas à exclure. Mais, il faudra attendre que ce texte soit promulgué par le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange. Ce dernier doit se sentir heureux de l’aboutissement de son combat commencé depuis bientôt 10 ans.
399 oui, 4 non et 1 abstention sur les 404 votants. La plénière de l’Assemblée Nationale a adopté dans la soirée d’hier, 14 décembre 2009, le projet de loi portant fonctionnement et organisation de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. Ce texte, a indiqué le Président de la chambre basse, Evariste Boshab, sera envoyé au Sénat, une autre chambre du Parlement, pour une seconde lecture. La CENI, d’après le texte qui l’organise, est indépendante et dotée de la personnalité juridique. En plus, elle jouit d’une autonomie administrative et financière. Dans sa composition, la Commission Electorale Nationale Indépendante comprend 7 membres. Parmi eux, 4 seront issus de la majorité au pouvoir et 3 de l’opposition.
Coup de gueule de la Société Civile
Alors que le Président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a salué le travail abattu par ses pairs dans l’adoption de cette loi utile et importante dans notre pays pour l’organisation des élections, ce sont les membres de la Société Civile qui sont sortis de leur réserve pour faire entendre leurs voix. C’est d’abord par le vote intervenu. Les quelques Honorables Députés de la Société Civile ont tout simplement voté contre. Question. Qu’est-ce qui a poussé cette structure à monter au créneau pour ne pas reconnaître la CENI ? D’après plusieurs sources recoupées, il se dégage que la Société Civile s’estime marginalisée en ce qu’elle n’est reprise dans la composition du Bureau de cette institution. Il n’y a que la majorité au pouvoir avec 4 membres et 3 pour l’opposition. Qu’adviendra-t-il dans la suite ? Difficile de le dire. Toujours est-il que la République Démocratique du Congo est en voie de se doter de cette institution qui va prendre le relais de la Commission Electorale Indépendante.
Mort prochaine de la CEI
La Commission Electorale Indépendante (CEI) dirigée par l’Abbé Apollinaire Malumalu a laissé un goût âcre dans l’opinion nationale. En témoigne les critiques acerbes formulées dans la classe quant à sa manière de conduire les scrutins. Mourante, elle l’est, la CEI dès que le Sénat va se prononcer sur son adoption et le Chef de l’Etat pour sa promulgation. Autant dire que pour les prochaines échéances électorales, c’est la CENI qui va s’en occuper. Mais, en entendant, la question est celle de savoir quelles sont les personnes de la majorité ou de l’opposition qui vont diriger le Bureau de cette institution.
OHADA, fini le cauchemar !
Parallèlement au vote intervenu sur la CENI, la plénière de l’Assemblée Nationale a aussi adopté le texte portant sur l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ainsi, dès son entrée en vigueur, ce texte permettra de sécuriser le climat des affaires et fera appelle aux nombreux investisseurs. Prenant la parole à l’issue du vote, Evariste Boshab a indiqué que ce texte sera transmis au Chef de l’Etat pour promulgation. Ainsi, fin est mise à ce cauchemar qui a tant emporté plus d’un Député quant à l’idée de voir le Congo procéder à la modification de sa Constitution.
La Pros.
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