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Communiqué de Presse- Groupe National RDC
Kinshasa, le 06/08/2009
Nous, membres de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA), groupe national de la République Démocratique du Congo (RDC), défenseurs d’un système juridique équitable, impartial et efficace, nous engageons pour le respect du principe de l’indépendance de la Cour Pénale Internationale (CPI) en prévenant toute sorte de politisation de son domaine d’application et son exercice.
Nous avons appris avec inquiétude la décision de suspension de toute coopération avec la Cour Pénale Internationale (CPI) sur l’arrestation du chef de l’Etat Soudanais, Omar Al Bashir. Ce dernier fait objet de poursuite par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis le 4 mars 2009. Cette position a été adoptée par les chefs d’Etats africains à l’issue du 13ème sommet de l’Union Africaine (UA) tenue à Syrte, le 3 juillet 2009.
Le but de la CPI est de contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la Communauté Internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Pour ne pas compromettre ces objectifs et contribuer à la résolution du problème de Darfour et du Sud Soudan, nous, membres de l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA), groupe national de la République Démocratique du Congo (RDC) :
1. Appelons les Etats africains signataires du Statut de Rome et membres de l’Union Africaine de respecter leur engagement juridique découlant de ce traité et d’engager un nouveau débat sur la question du Darfour et du Sud Soudan à l’Assemblée des Etats partis à la CPI et au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
2. Exhortons les Chefs d’Etats de l’Union Africaine (UA) de s’engager fermement dans la lutte contre l’impunité tant au niveau national qu’international afin d’éviter au peuple africain une justice à deux vitesses. Car les crimes les plus graves qui touchent à l’ensemble de la Communauté Internationale ne sauraient demeurés impunis et les auteurs de ces crimes doivent faire face à la justice nationale et internationale.
3. Demandons au gouvernement de la République Démocratique du Congo de réaffirmer son support aux actions de la CPI et de se distancier ouvertement et sans équivoque de la résolution de l’Union Africaine, qui menace à priver les victimes des crimes les plus graves d’accès à la justice et aux séparations. Le peuple du Darfour, comme tous les peuples du monde, a droit à une justice impartiale et équitable.
4. Encourageons la CPI à persévérer dans ses actions de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves et la défense des droits des victimes en soulignant sa valeur préventive et dissuasive importante.
Fait à Kinshasa, le ……….
Vice Président PGA-RDC
KABEYA SABUA Pascal
LPM
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Le Rasoir
