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Rectification des erreurs matérielles
CSJ : l’Honorable Bonny Welo reste confiant !
Kinshasa, le 20/08/2012
Muni des preuves probantes et sûr de lui, c’est avec un esprit serein et confiant que le candidat à l’élection législative du 28 novembre 2011, pour le compte du parti cher à l’Honorable Martin Fayulu, ECIDE, en la personne de Bonny Welo Omanyundu, s’est présenté devant les hauts magistrats de la Cour Suprême de Justice pour défendre sa requête en rectification des erreurs matérielles. Devant la barre, le samedi 18 août dernier, accompagné de son conseil, l’Honorable Bonny Welo a démontré, noir sur blanc, comment ses voix ont été transférées ailleurs. Soutenant sa requête, il a fait savoir que, celle-ci était introduite dans les normes, donc conformément aux exigences de la loi. A cet effet, la requête, dit-il, doit être déclarée recevable. «La requête a été introduite conformément aux dispositions de la loi électorale. Par ailleurs, conformément au dispositif statutaire de notre parti, nous avons qualité de saisir votre Cour. Ceci étant, la requête ne peut être reprochée de rien quant à la forme », a-t-il soutenu. Abordant le fond, le conseil du requérant a laissé entendre que, lorsque la Cour fait fuite à examiner correctement les pièces déposées à sa disposition, c’est une erreur matérielle qu’elle doit corriger. Ce, avant de préciser que l’erreur matérielle, en matière électorale, n’est pas à confondre à celle d’une démarche juridique autre qu’électorale. Car, dit-il, en matière électorale, il s’agit des chiffres. «Il ne faut pas confondre les choses. Ici, nous sommes en matière électorale. Il s’agit des chiffres. En cette matière, une erreur d’un seul chiffre commise lors de la transcription des voix peut changer toute la donne. L’erreur matérielle en matière électorale est spéciale et évidente. Cela se justifie dans le cas de notre client. Proclamé par la Commission électorale nationale indépendante avec 7446 voix, mais après les derniers contentieux, notre client se retrouve avec 649 voix, c’est une erreur matérielle qu’il faut corriger. Cette erreur, il faut le noter, ne remet pas en cause la compétence des juges, mais lorsque les dispositifs ne sont pas bien exécutés en matière électorale, c’est évident que votre Cour soit saisie pour rectification », a justifié le conseil du requérant. A cet effet, bien que les parties défenderesses aient soutenues que la constitution et la loi électorale ferment la porte à toute démarche tendant à introduire les recours après que la Cour ait rendu son arrêt, arguant que les arrêts de la Cour sont imposables à tous et sont irrévocables, le conseil du requérant a démontré que la requête en interprétation et en rectification des erreurs matérielles introduite par son client était fondée, car elle est accompagnée des preuves probantes. Il sied de noter que, le candidat Bonny Welo Omanyundu a introduit sa requête en interprétation et en rectification des erreurs matérielles constatées dans la circonscription électorale de Mont Amba contre l’arrêt RCE 844 et 833/DN.
JC Nyangu
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Le Rasoir
