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CSJ : Rebondissement !
Kinshasa, le 16/08/2012
Difficile d’avoir la quiétude pendant ce temps de vacances parlementaires pour certains Députés nationaux. Bien que proclamés élus par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), voire confirmés par la Cour Suprême de Justice, ils voient leur mandat mis en ballottage, à la suite des requêtes introduites auprès de cette haute institution, sollicitant d’elle l’annulation pure et simple de leur élection. Six circonscriptions sont concernées : Lomela, Nkiri, Ndemba, Punia, Kole et Ikela où 18 affaires inscrites au rôle ont été plaidées hier mercredi, 15 août 2012. Les requérants ont porté plusieurs griefs aux résultats publiés, en ce que certains élus, aujourd’hui, ont fait usage des pratiques peu recommandables, telles que le bourrage d’urnes, des bulletins précochets, l’intimidation, l’usage de la force publique…Pour toutes ces raisons, ont-ils fait savoir à la Cour, il y a des raisons substantielles de pouvoir carrément dire recevables et fondées leurs requêtes et en conséquence, annuler lesdits résultats. Puisque le débat est contradictoire, les parties défenderesses n’ont pas baissé la garde. Ils ont dans l’ensemble estimé que les arguments présentés à la Cour par les parties adverses n’étaient pas massues et, non probantes, les preuves produites. Ce faisant, ils ont invité à leur tour la Cour à dire non recevables et non fondés leurs moyens. Voilà des dossiers que l’on croyait clos, mais qui rebondissent, donnant ainsi beaucoup de matières aux analystes politiques. La lancinante question qui saisit l’esprit est celle de savoir si la CSJ va se dédire après avoir publié les résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011. A l’affirmatif, beaucoup craignent que le crédit de la Cour ne soit entamé tant au niveau national qu’international ; encore que encre et salive ont coulé lors de l’examen des contentieux électoraux. Mais, si cette haute juridiction arrive à confirmer les résultats déjà publiés, elle aura néanmoins fait œuvre utile dans le cadre de l’administration de la justice, en ce qu’elle ne pouvait d’emblée débouter ceux-là qui se sont sentis lésés par tel ou tel autre comportement lors des élections. Surtout, les faire comprendre que par devant elle, les simples allégations ne suffisent pas. Seuls comptent, les arguments appuyés par des preuves irréversibles. Pour l’heure, la Cour Suprême de Justice, qui a statué sur 18 affaires en cause, a pris toutes ces affaires en délibéré et à promis de rendre son verdict dans le délai de la loi. Ainsi, que ce soit les demandeurs ou les défendeurs, chacun est appelé à attendre la décision de la haute Cour dans la sérénité. Point besoin d’agitation ou de triomphalisme. Le verdict sera prononcé. C’est tout.
La Pros.
La Pros.
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