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Coup d’envoi de l’atelier national sur la réforme foncière
Robert Mbwinga : « Nous devons en finir avec la navigation à vue, les constructions anarchiques, l’octroi de permis fantaisistes… »
Kinshasa, le 20/07/2012
Le Gouvernement de la République veut en finir avec la gestion calamiteuse du domaine foncier congolais. C’est ainsi que le Ministère des Affaires Foncières a ouvert hier jeudi, 19 juillet, au Salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa, l’Atelier National sur la réforme foncière. Pendant trois jours, les participants seront appelés à arrêter les mécanismes pouvant déboucher à la refonte de la loi foncière du 20 juillet 1973. Ce, pour faire face aux multiples conflits qui tirent sa source des questions foncières.
‘’Que le domaine foncier soit un facteur de cohésion, de paix et de l’unité nationale, plutôt qu’un facteur de conflits, voire de guerres’’. C’est à ce besoin que le Ministère des Affaires Foncières a trouvé urgent et nécessaire d’organiser cet atelier national. Administration Publique, Société Civile, Pouvoir Coutumier,
Partenaires bi et multinationaux du développement (Experts de l’UNECA et de l’Afrique de l’Ouest) participent activement à ces travaux.
L’objectif est de promouvoir un cadre de dialogue inclusif entre parties prenantes, en vue d’atteindre un consensus sur le processus de la réforme foncière en RDC. Le document qui sortira de ces travaux devra permettre de procéder à la révision de la loi foncière n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et des sûretés.
Pour plus d’un observateur, cette loi, vielle de quatre décennies, parait inadaptée, face aux problèmes fonciers qui se posent actuellement.
« La recherche de la cohésion nationale, par la gestion de terre, notre patrimoine commun, le souci d’une paix durable par la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, la volonté de mettre fin aux conflits liés à la terre, de les prévenir, après avoir décelé les causes qui les engendrent, constituent le but principal du présent atelier », a confirmé Robert Mbwinga Bila, dans son discours d’orientation. Le Ministre des Affaires Foncières n’a pas manqué de rappeler que l’organisation de cet atelier s’inscrit dans la ligne droite de la vision du Chef de l’Etat. Dans son discours, dit-il, Joseph Kabila a inscrit la problématique de la réforme foncière au cœur de la « révolution de la modernité ».
Poursuivant son speech, Robert Mbwinga a invité les participants à faire un « diagnostic responsable des causes des conflits fonciers. Ce, en indiquant, in fine, les problèmes à surmonter et la méthode pour ce faire.
Sécurité foncière- besoin économique- cohésion sociale
Pour le patron du secteur foncier congolais, une révision du cadre juridique et institutionnel de la gouvernance foncière s’impose, pour assurer un minimum de sécurisation foncière au citoyen congolais et étranger, pour les besoins de développement économique et de cohésion sociale.
« Au moment où les grands investisseurs cherchent de terres pour développer l’agriculture commerciale, se pose aussi un besoin de plus en plus énorme de sécurisation de petits producteurs, pour assurer la survie de l’économie locale au sein des communautés qui dépendent de la terre et des ressources naturelles pour leur survie. Mais aussi, l’Etat, dans sa mission régalienne, doit promouvoir un régime foncier propice à l’investissement, pour la création des emplois et d’un marché des biens et services » a indiqué celui qui souhaite que la nouvelle politique soit un fer de lance du climat des affaires, mais aussi du développement socio-économique de l’Etat.
« Nous devons en finir avec la navigation à vue, les constructions anarchiques, l’octroi de permis fantaisistes », a-t-il évoqué.
En outre, Robert Mbwinga, qui réclame la reconnaissance et le respect des attributions de son Ministère, souhaite notamment la suppression de la gestion parallèle du domaine foncier entre l’administration foncière et les chefs coutumiers.
Soulignons que la clôture de cet atelier est prévue pour ce samedi 21 juillet, au Centre Caritas de la Gombe.
Socrate Nsimba
Socrate Nsimba
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