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Procédures, TVA, régimes,…
DGI : les journalistes suffisamment outillés sur les matières fiscales !
Kinshasa, le 19/07/2012
L’atelier de formation sur la fiscalité qu’a organisé la Direction générale des impôts à l’intention des journalistes s’est clôturé hier, mercredi 18 juillet 2012, dans la salle de conférence de la paroisse Notre Dame de Fatima. C’est le Directeur Général adjoint de cette régie financière, Charles Mukwanga qui a officiellement présidé cette cérémonie. Au terme de 3 jours de formation, les professionnels des médias, suffisamment éclairés sur les matières fiscales, sont désormais outillés pour le traitement de toute information y relative.
«La Taxe sur la Valeur Ajoutée, le régime fiscal des Associations sans but lucratif, la procédure fiscale, l’impôt direct, l’impôt indirect, l’architecture de la DGI etc. Telles sont les matières fiscales autour desquelles les journalistes et leurs formateurs ont échangé. Plusieurs orateurs, au total 7, se sont succédés du haut de la tribune pour dispenser brillamment la matière fiscale.
Charles Mukwanga a exprimé toute sa satisfaction de voir les partenaires de la DGI bien formés et capables de vulgariser correctement ce qu’il convient de retenir en matières fiscales. «Je suis très satisfait de l’aboutissement et de voir qu’ils sont maintenant en mesure de véhiculer un bon message sur les impôts », a déclaré le DGA de la DGI.
Bien avant la clôture de la formation, les participants ont eu droit à un exposé sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). D’entrée de jeu, l’orateur a soutenu que la taxe sur la valeur ajoutée qui a fait couler encres et salives, après son lancement, est un impôt général sur la consommation qui frappe tous les biens et services de toutes origines, consommés ou utilisés en République Démocratique du Congo.
Elle est un impôt unique à paiements fractionnés, perçu à chaque stade du circuit économique d’un produit et supporté par le consommateur final. La taxe payée en amont étant déductible de la taxe collectée. La TVA collectée est celle que l’entreprise facture à ses clients à l’occasion de ses ventes ou de ses prestations de services. Quant aux personnes habilitées à récolter la TVA, c’est toute personne physique ou morale qui réalise les opérations imposables ci-après : les livraisons de biens, y compris les exportations, les prestations de services, y compris les travaux immobiliers. En d’autres termes, il s’agit de tout vendeur de biens ou prestataire de services qui est appelé assujetti ».
A l’importation, la TVA est collectée par la Direction de douanes et accises. La TVA déductible est celle que l’entreprise paie lors de ses achats de biens et services ou lors de l’importation des marchandises.
Qui supporte la TVA et comment la TVA est elle payée ? A cette question, l’orateur a indiqué que la TVA est supportée par le consommateur final et ne constitue donc pas une charge pour l’entreprise et la TVA est collectée par les assujettis chaque fois qu’une opération imposable est réalisée. Ceux-ci ont l’obligation de la reverser à l’Etat à l’échéance après déduction de la TVA payée sur leurs achats. Notons que l’exposant a également expliqué comment s’effectue le calcul de la TVA.
Le Régime fiscal des ASBL
Dans son intervention, l’inspecteur Ndjoli a expliqué les différentes catégories des Associations Sans But Lucratif et le régime applicable à cet effet. Les ASBL détentrices d’un arrêté interministériel des Ministres du Plan et des Finances leur accordant des facilités administratives et financières, bénéficient d’un régime fiscal d’exception qui les dispense du paiement des impôts ci-après : impôts réels où l’on trouve l’impôt foncier, impôt sur les véhicules, la taxe spéciale de circulation routière et l’impôt cédulaire sur les revenus, dans lequel se trouve l’impôt sur les bénéfices et profits et sur les revenus locatifs. Nonobstant ces exemptions, elles sont soumises aux obligations suivantes : se faire connaître à l’administration fiscale dans les quinze jours qui suivent le début des activités, en formulant une demande du Numéro Impôt ; tenir une comptabilité régulière, souscrire les déclarations fiscales et reverser dans le temps quelques droits dont l’impôt professionnel sur les Rémunérations, l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur, la retenue sur le loyers, le précompte BIC.
NL
Nicole Lidimbo
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Le Rasoir
