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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS COMMUNIQUE OFFICIEL N°1/0042/DGI/DG/CO/CK/2012
Kinshasa, le 02/07/2012
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS PORTE A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC QUE PAR ARRETE MINISTERIEL CAB/MIN/FINANCES/2012/N°092 DU 29 JUIN 2012 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES FINANCES, LA MESURE DE SUSPENSION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE CI-APRES, VIENT D’ETRE PROROGEE POUR UNE PERIODE SUPPLEMENTAIRE DE TROIS MOIS ECHEANT A FIN SEPTEMBRE 2012.
IL S’AGIT DU BLE, DE LA FARINE DE FROMENT PRODUITE LOCALEMENT, DU PAIN, DU CIMENT GRIS IMPORTE, DU FUEL OÏL (FOMI), DU LAIT RELEVANT DES POSITIONS TARIFAIRES 04.01 ET 04.02, DU LAIT A BASE DE LA GRAISSE VEGETALE AINSI QUE DES PREPARATIONS POUR L’ALIMENTATION DES ENFANTS CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL ET RELEVANT DE LA POSITION TARIFAIRE 19.01.10.00.
CETTE MESURE ENTRE EN VIGUEUR À PARTIR DE CE 1ER JUILLET 2012.
FAIT À KINSHASA, LE 29 JUIN 2012
DIEUDONNE LOKADI MOGA
La Pros.
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