|
Kasaï-Occidental : l’Assemblée
provinciale vote un édit réglementant l’érection des barrières
Kinshasa, le 21/06/2012
L’assemblée provinciale du Kasaï-Occidental a adopté mardi 19 juin un édit portant réglementation des barrières routières sur toute l’étendue de la province. Selon les députés provinciaux, il s’agit de mettre fin aux entraves à la libre circulation des personnes et leurs biens sur le sol ouest-kasaïen. Un texte qui ne pourrait entrer en vigueur qu’après l’élection d’un nouveau gouverneur, selon des représentants de la société civile.
Ce nouvel édit reconnait licite uniquement la barrière autorisée par l’autorité compétente dans le but de percevoir une taxe au profit de la province ou de maintenir la sécurité.
Il recommande de lever cette barrière à la fin des circonstances ayant justifié son érection.
Quelle que soit le besoin, l’assemblée provinciale recommande de distancer les barrières d’au moins 200 kilomètres et de déterminer leurs modalités d’application dans un arrêté signé par le gouverneur de province.
L’édit veut aussi punir, d’une peine de servitude pénale principale allant de 6 à 12 mois avec une amende de 100 000 FC (environ 111 dollars américains), toute perception qui ne soit pas une taxe légalement instituée au profit de l’Etat et toute corvée infligée par les agents percepteurs.
Ces perceptions illégales devront être saisies et restituées à leurs propriétaires sans préjudices de dommages et intérêts.
La société civile, qui se félicite du vote de cet édit, reste divisée sur sa promulgation. Pour le coordinateur provincial du Cojeski, il faudra attendre l’élection du nouveau gouverneur.
L’actuel gouverneur expédie les affaires courantes et assure l’intérim du gouverneur Kabasababu destitué début juin à la suite du vote d’une motion de censure.
Les députés provinciaux lui reprochent la mauvaise gestion des finances publiques.
La Pros.
|
Le Rasoir
