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TGI/Gombe L’Affaire Tshitundu contre Mutombo remise au 25 septembre 2012 !
Kinshasa, le 20/06/2012
*Siégeant en matière répressive, la chambre II du Tribunal de Grande instance de la Gombe a statué hier, mardi 19 juin 2012, sur l’affaire en continuation enrôlée sous R.P.A 18.642 opposant Crispin Tshitundu à Mutombo, BK et Marcel Ngoyi Ngoyi. La juridiction a statué sur la forme et remis l’affaire à 3 mois donc le 25 septembre prochain.
Après l’appel du rôle, il a été observé l’absence de BK et des avocats-conseils de Mutombo Jean-Pierre. Ce dernier a informé le tribunal qu’il n’était pas assisté par son conseil. Ce faisant, il a sollicité du tribunal une remise. Par contre, BK, non autrement identifié n’a pas ni à l’audience, ni représenté. Cette intervention de Mutombo a donné lieu à la réaction du conseil de la partie intimée. Celle-ci a fait savoir au Tribunal que Mutombo se livre à un jeu dilatoire. Il multiplie des astuces pour tirer en longueur l’affaire qui, pourtant, requiert célérité. «Mutombo aurait changé d’adresse pour mettre le tribunal en difficulté à propos de la signification. C’est une façon d’échapper au procès», a fait savoir un avocat de Tshitundu. Et d’ajouter que le huissier chargé de déposer les exploits de justice à la résidence de Mutombo ne l’avait pas trouvé et une voisine, trouvée sur le lieu, avait indiqué que l’intéressé avait changé d’adresse et qu’il logerait présentement à Binza Delvaux. Réfutant cette thèse, Mutombo Jean-Pierre a soutenu le contraire. «Je vis bel et bien à la résidence mentionnée dans l’exploit », a-t-il argué. Se prononçant à ce sujet, le Président de céans a informé les parties que tous les exploits émis sont réguliers car, toutes les parties au procès ont été saisies, sauf BK, non autrement identifié, après affichage public par le tribunal.
Abordant la forme, la partie Tshitundu a expliqué au Président de céans que la présence de Mutombo suffisait pour que le tribunal statue sur le fond de l’affaire. C’est cette intervention qui a poussé le Conseil de Marcel Ngoyi Ngoyi, Editeur de La Prospérité, à faire savoir au tribunal que Mutombo devrait bénéficier du droit de la défense. Et de dire que puisqu’il a été assisté depuis le début du procès par son conseil, il devrait l’être pour la suite du procès. Pour ce faire, il a demandé au tribunal de faire droit à la demande de Mutombo, en lui accordant une remise.
Donnant son avis, le Ministère public a invité le tribunal à renvoyer l’affaire à 3 mois pour permettre au conseil de Mutombo de se présenter devant lui, mais également pour le tribunal de saisir BK ; Mutombo jouissant du droit à la défense. Intervenant en dernier, le tribunal de Grande instance a déclaré être saisi à l’égard de Mutombo et du conseil de Marcel Ngoyi et a procédé à la remise de l’affaire à trois mois, soit le 25 septembre prochain.
La Pros.
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