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Vers une session extraordinaire
Assemblée Nationale : les Députés ont réceptionné le projet du Budget 2012 !
Kinshasa, le 15/06/2012
C’est aujourd’hui, vendredi 15 juin 2012, que la première session ordinaire se clôture à l’Assemblée Nationale. Cap est désormais mis sur la session extraordinaire où les Députés devront s’atteler à examiner les matières urgentes. Déjà hier, ils sont entrés en possession du projet de loi budgétaire de l’exercice 2012. Ce projet tant attendu présente un budget en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, évalué à 7.557,9 milliards de FC. L’équivalent de 43,9% du PIB. Ce qui représente un taux d’accroissement de 20,3%, par rapport au Budget de l’exercice 2011, fixé à 6.296,6 milliards de FC.
Elaboré à l’amorce du nouveau quinquennat, ce projet vise, entre autres, la consolidation de la paix, la reconstruction et la modernisation du pays. La mise en œuvre du Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté de la deuxième génération (DSCRP II), pour la période de 2011 à 2015, en dépend également.
La mise en œuvre du programme du Gouvernement approuvée par l’Assemblée Nationale au mois de mai dernier fixe ses objectifs sur les six axes : la poursuite et le financement des réformes institutionnelles en vue de renforcer l’efficacité de l’Etat ; la consolidation de la stabilité macroéconomique et l’accélération de la croissance et la création d’emplois ; la poursuite de la construction et de la modernisation des infrastructure de base ; l’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population ; le renforcement de la diplomatie et de la coopération au développement. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de finances de l’exercice 2012, un train de mesures et de reformes en matière de mobilisation des ressources et d’encadrement des dépenses.
Il convient de relever que l’entrée en vigueur de cette loi va entraîner un changement dans la présentation des finances nationales. Parmi ces changements, on note la non intégration des recettes propres aux provinces.
Les dispositions générales et spécifiques aux ressources et aux charges, les dispositions diverses et particulières ainsi que les dispositions finales constituent la quintessence du nouveau budget. Avec un budget en équilibre évalué à 7.557,9 milliards de Francs Congolais, soit 43,9% du PIB, ce budget présente un taux de croissance de 20,3%, par rapport au précédent, fixé à 6.296,6 milliards de Francs Congolais.
Les 7.577,9 milliards de FC représentent les recettes internes du pouvoir central de l’ordre de 4.717,4 milliards de FC (62,3% des recettes totales. Recettes extérieures 37,7%.)
Les recettes internes sont constituées des recettes courantes de l’ordre de 4.696,8 milliards de FC et des recettes exceptionnelles chiffrées à 20,6 milliards de FC. Les recettes courantes sont de 4.696,8 milliards de FC représentant 62,0% des recettes totales, soit 27,2% du PIB et un taux d’accroissements de 53,2% par rapport à leur niveau de l’exercice 2011 situé à 3.066,8 milliards de FC. Elles sont composées des recettes des douanes et accises évaluées à 1.768,0 milliards de FC, des recettes des impôts chiffrées à 1.765,6 milliards de FC, des recettes non fiscales estimées à 707,0 milliards de FC et des recettes des pétroliers producteurs fixées à 456,2 milliards de FC.
Les recettes exceptionnelles, constituées du pas de porte minier sont évaluées à 20,6 milliards de FC représentant 0,3% des recettes totales et 0,1% du PIB.
Les recettes extérieures de 2.860,5 milliards de FC représentent 37,7% des recettes totales, soit 16,6% du PIB. Elles enregistrent une baisse de 5,0% par rapport à leur niveau prévisionnel de 2011 et sont constituées des recettes d’appuis budgétaires et des recettes de financement des investissements.
Quant aux recettes d’appuis budgétaires, elles sont évaluées à 323, 9 milliards de FC. Les ressources du PPTE sont de 193,5 milliards de FC et les allègements au titre de l’initiative de l’annulation de la Dette Multilatérale sont chiffrés à 1000 milliards de FC.
Les recettes de financements des investissements sont estimées à 2.536,7 milliards de FC comprenant les dons projets de l’ordre de 1.701,9 milliards de FC. Ces fonds vont provenir de divers bailleurs et les emprunts projets chiffrés à 834,7 milliards de FC dont l’essentiel est financé par la Chine à raison de 562,5 milliards de FC et la Banque Mondiale pour 220.7 milliards de FC.
A l’instar des recettes, les dépenses projetées en 2012 se chiffrent à 7.577,9 milliards de FC, à raison de 3.682,9 FC au titre de dépenses courantes et de 3.894,9 FC, au titre des dépenses en capitale.
La Pros.
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Le Rasoir
