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Bon fonctionnement de la COMIFAC
Bavon N’sa Mputu chargé d’engager le plaidoyer auprès des Chefs d’Etat !
Kinshasa, le 11/06/2012
M. Bavon N’sa Mputu Elima, ci-devant Ministre RD- Congolais de l’Environnement et Tourisme, rentre fraîchement de N’Djamena où en sa qualité de Président en exercice de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), avec l’appui de la CEEAC, a convoqué en début de ce mois de juin, une session extraordinaire des Ministres en charge de l’Environnement et des Forêts des pays membres de la COMIFAC, en vue de statuer sur six questions pour lesquelles des actions urgentes devaient être prises et dont les points forts ont marqué l’examen de certaines thématiques inscrites à l’ordre du jour. Entre autres, les difficultés que connaît la COMIFAC dans son fonctionnement ; le payement par les différents Etats de la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI) pour le fonctionnement de la COMIFAC ; la cessation de fonctionnement de certaines institutions sous-régionales partenaires de la COMIFAC ; l’adoption d’une position commune des pays de la CEEAC-COMIFAC par rapport aux enjeux sur les échéances futures des négociations climat de Doha au Qatar (décembre 2012) ; le renforcement de l’Application des Législations Nationales sur la faune sauvage suite au braconnage des éléphants et de rhinocéros etc.
Difficultés de la COMIFAC
Il a été relevé, lors de cette importante de rencontre, que la COMIFAC fonctionne depuis sa création sur la base des contributions égalitaires des Etats Membres à raison de 30,7 millions de franc CFA par an. Ces contributions égalitaires, a-t-on indiqué, ne sont malheureusement pas versées par l’ensemble des pays ou le sont de manière irrégulière, ce qui constitue un sérieux handicap pour le fonctionnement de l’institution. Un seul pays membre a versé en 2011 ses contributions au titre de l’exercice ; trois pays ont effectué des versements partiels de leurs arriérés des contributions ; le recouvrement des arriérés ne se fait pas de façon régulière ; l’institution accuse trois mois d’arriérés des salaires et trois ans et demis d’impayés de cotisations de retraite pour le personnel statutaire. Bien plus, sur les 2.690.800.000 de Francs CFA de contributions attendus depuis les années 2002 à 2011, seulement 1.564.654.954 de Francs CFA ont été versés, soit 58,14%.
Au regard de ce qui précède, le Conseil des Ministres a pris d’importantes décisions. Notamment ; le rappel à tous les Etats d’apurer, dans les plus brefs délais, leurs arriérés des contributions car cette situation impacte négativement sur la crédibilité de l’institution pourtant très appréciée par les partenaires régionaux et internationaux. Bavon N’sa Mputu a été chargé par ses pairs, en sa qualité de Président en exercice de la COMIFAC, à engager le plaidoyer auprès des Chefs d’Etat des pays membres pour mobiliser davantage leur soutien pour le fonctionnement de la COMIFAC. Par ailleurs, le Conseil a réitéré la décision adoptée en mai 2009 à Libreville, consistant à prélever systématiquement un pourcentage devant couvrir les frais de suivi de différents projets et programmes placés sous la coordination de la COMIFAC et que cette décision est d’application stricte et devrait être notifiée à tous les partenaires par le Secrétariat Exécutif.
Le paiement de la Contribution Communautaire d’Intégration (CCI)
Le Conseil des Ministres a demandé à la CEEAC et au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de finaliser rapidement l’instruction concernant le prélèvement de la taxe de 0,1% sur le 0,4% de la CCI de la CEEAC à partir des produits importés en provenance des pays tiers. Ce, au regard de l’expérience de mauvais fonctionnement de premières institutions sous-régionales essentiellement causées par le non versement des contributions par les Etats membres.
La cessation de fonctionnement de certaines institutions sous-régionales partenaires
Pour le Conseil des Ministre s’est rendu à l’évidence que la plupart des institutions du traité de la COMIFAC (ADIE, OAB, OCFSA) sont confrontées à des difficultés multiples d’ordre institutionnel et organisationnel, paralysant ainsi leur fonctionnement et leur déploiement sur le terrain. Ces trois institutions, a-t-on indiqué, ont été auditées. Des recommandations et une feuille de route ont été dressées pour leur reforme en vue de l’amélioration de performance.
D’autre part, le Conseil a été édifié sur les efforts déployés par le Gabon pour faciliter la tenue d’une réunion des Ministres des pays membres de l’OAB dans les meilleurs délais.
Le Conseil a également pris acte des actions entreprises par le Ministre des Forêts et de Faune du Cameroun, Président en exercice de l’OCFSA en vue de mettre en œuvre un plan de réforme de cette institution et une rencontre extraordinaire des Ministres des pays de l’OCFSA sera organisée en marge de la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres de la COMIFAC qui se tiendra à N’djamena au mois de novembre 2012.
Position commune des pays d’Afrique Centrale sur la préparation des échéances sur le changement climatique de Doha (Qatar) de décembre 2012.
Face à ces échéances, le Conseil des Ministres a adopté la déclaration de N’djamena relative à la position commune des Ministres en charge de l’Environnement et des Forêts d’Afrique Centrale sur le changement climatique en prévision à la réunion de Doha. Le Conseil a instruit le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de mobiliser une assistance juridique pour accompagner les Etats Membres sur les questions relatives au stock de carbone, des prix de carbone sur le marché international afin que les pays puissent tirer profit de ce mécanisme. Le Conseil a adopté la feuille de route pour la mise en œuvre de la déclaration conjointe de Durban des pays membres de la COMIFAC avec les pays partenaires sur la Réduction des Emissions liées à la déforestation et à la dégradation des Forêts et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks des carbones forestiers.
Le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire
Le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros ont pris des proportions très inquiétantes et affectent dangereusement les espèces vulnérables comme les éléphants, les grands singes et les rhinocéros dans l’espace des pays COMIFAC, a constaté le Conseil des Ministres de la COMIFAC. Face à cette situation, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes : L’instruction au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC de créer un sous groupe de travail sur la faune sauvage et les aires protégées au sein du groupe de travail sur la biodiversité en Afrique Centrale ; l’invitation aux Etats Membres à privilégier la coopération inter ministérielle notamment en impliquant les administrations en charge de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires Etrangères, de la Justice et de la Faune dans la lutte anti braconnage, tant au niveau national que transfrontalier ; l’organisation d’une conférence internationale sur la criminalité environnementale en Afrique qui se tiendra en 2013 sous l’égide de l’Union Africaine et en collaboration avec la CEEAC, le PNUE, la BAD, la FAO, l’INTERPOL, la CITES, la CDB, l’accord de Lusaka, l’ASEAN, des organismes de coopération chinoise, japonaise, coréennes etc. en vue de fédérer les efforts et de mutualiser les moyens pour lutter contre le braconnage des espèces emblématiques de la faune sauvage (éléphant, rhinocéros, gorille, chimpanzés, etc).
Le projet d’accord de coopération entre les pays de trois bassins forestiers tropicaux du monde.
Concernant l’état d’avancement du processus de finalisation du projet d’accord de coopération entre les pays de trois bassins forestiers tropicaux du monde, le Conseil a été informé des efforts déployés ainsi que des difficultés rencontrés par la République du Congo pour arriver à la signature de cet accord en marge de la Conférence de Rio+20 qui se tiendra du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro au Brésil.
Le Conseil a encouragé la République du Congo à poursuivre les consultations afin que cet accord puisse être signé dans les meilleurs délais.
Rappelons que la COMIFAC a été créée le 17 Mars 1999 à l’issue de la déclaration de Yaoundé, lors du sommet des chefs d’états d’Afrique Centrale exprimant leur volonté de gérer durablement et de manière concertée leurs ressources forestières pour le bien-être de leurs populations, pour la conservation de la diversité biologique et pour la sauvegarde de l’environnement mondial, tout en consolidant le partenariat entre les pays de la sous région et coopération internationale.
La Pros.
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