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Elections Provinciales, Sénatoriales et des Gouverneurs
2013 : la CENI dévoile le calendrier revu et actualisé !
Kinshasa, le 07/06/2012
*La CENI a publié, ce mercredi 6 juin 2012, le calendrier réaménagé pour l’organisation des élections provinciales et a donné le chronogramme complet des élections urbaines, municipales et locales. En le faisant, la CENI, a soutenu le Révérend Daniel Ngoy Mulunda dans son speech, a pris en compte et entend mettre en pratique toutes les recommandations issues de l’atelier d’évaluation qu’elle a organisé du 10 au 19 avril dernier et auquel ont pris part les bailleurs des fonds, observateurs et autres acteurs intéressés. Bien plus, promet le Pasteur Président, la CENI, dans la perspective de crédibiliser davantage l’organisation des élections à venir, s’emploiera, désormais, avec rigueur, à la réouverture du dialogue avec la classe politique sur le fichier électoral. La CENI actualisera la cartographie des bureaux de vote et de dépouillement, en partenariat avec tous les acteurs…Daniel Ngoy Mulunda, avec tous les membres du Bureau, sont convaincus qu’en observant scrupuleusement chacune des recommandations ci-devant énumérées, le processus électoral qu’ils relancent ce jour, subira nettement des améliorations considérables par rapport à tout ce qui a été reproché au processus passé. Dans ce calendrier réaménagé, l’on retiendra que les élections provinciales auront lieu le 25 février 2013 ; les sénatoriales le 5 juin 2013 tandis que les Gouverneurs des provinces seront élus le 22 juin 2013. Dans cette édition, le calendrier complet du processus électoral 2011-2013.
Mot du Président de la CENI
A l’occasion de la publication du calendrier réaménagé pour les élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2012-2013
Kinshasa, le 06 juin 2012
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de la CENI,
Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la CENI, du projet PNUD/PACE et de la Division électorale de la MONUSCO,
Chers amis de la presse,
Après les scrutins combinés présidentiel et législatif national du 28 Novembre 2011, grâce à Dieu miséricordieux, notre pays s’est doté d’un Président de la République démocratiquement élu, d’une Assemblée nationale dont le bureau définitif a été installé, d’un Gouvernement de la République investi et qui conduit les affaires publiques de l’Etat et surtout, notre pays ainsi que l’ensemble des institutions issues de ces élections sont stables et fonctionnent normalement. Nous rendons grâce à Dieu quant à ce.
Nous voici donc arrivés à une seconde étape, qui vient juste après l’évaluation à mi-parcours du premier cycle électoral, à savoir l’organisation des élections provinciales qui nous permettra de mettre en place des assemblées provinciales , les Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces ainsi que l’élection des sénateurs, laquelle élection nous permettra de compléter le parlement de la République qui siège, à ce jour, avec une seule chambre réélue.
Ce jour, le bureau de la CENI publie le calendrier réaménagé pour l’organisation des élections provinciales, tout en donnant le chronogramme complet des élections urbaines, municipales et locales.
En publiant ce calendrier, le bureau entend prendre en compte et mettre en application toutes les recommandations issues de l’atelier d’évaluation qu’elle a organisé du 10 au 19 Avril et auquel ont pris part les bailleurs des fonds, les partenaires internationaux de IFES, UE, EISA, les délégués des différentes missions d’observation nationales comme internationales, les acteurs des partis politiques et de la société civile ainsi que les partenaires de l’assistance internationale du projet PNUD PACE et de la MONUSCO.
D’ores et déjà, dans le souci d’améliorer la gestion administrative et financière de la CENI comme l’a recommandé l’atelier d’évaluation, le Bureau a adopté et rendu publics, le 02 Juin courant certains outils de gestion, à savoir le règlement administratif et financier, le manuel des procédures administratives et financières, le manuel des procédures de gestion de patrimoine et enfin l’organigramme du personnel de notre institution.
Dans cette perspective de crédibiliser d’avantage l’organisation des élections provinciales et par la suite, des élections urbaines, municipales et locales, le Bureau ainsi que toutes les structures techniques de la CENI s’emploieront désormais avec rigueur à :
- Elaborer dorénavant des calendriers qui tiennent compte, comme c’est le cas avec le présent calendrier, des exigences techniques et opérationnelles.
- Mener des plaidoyers avec l’Etat et l’ensemble des partenaires pour la réaffectation des recettes aux dépenses nouvelles dictées par les besoins opérationnels.
- Définir la vision et intensifier les cadres de concertation avec les porteurs d’intérêt (medias, partis politiques, d’autres partenaires au processus) ;
- Actualiser, adopter et publier le plan stratégique national de communication car il a été noté que la communication a connu certaines faiblesses lors du processus écoulé.
- Fiabiliser et stabiliser le fichier électoral en y intégrant les omis;
- Réouverture du dialogue avec la classe politique sur le fichier électoral ;
- Actualiser la cartographie des bureaux de vote et de dépouillement en partenariat avec tous les acteurs de terrain (chefs coutumiers, administrateur de territoire, chef d’antenne…)
- Renforcer les conditions de recrutement et de formation des agents électoraux et plus spécifiquement ceux commis aux bureaux de vote et aux centres locaux de compilation des résultats;
- Améliorer la stratégie de recrutement et de formation du personnel permanent et temporaire ;
- Eriger la sécurisation du processus parmi les priorités ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau de la CENI,
Mesdames et Messieurs les cadres et agents de la CENI, du projet PNUD/PACE et de la Division électorale de la MONUSCO,
Chers amis de la presse,
Nous sommes convaincus qu’en observant scrupuleusement chacune de ces recommandations, notre processus que nous relançons aujourd’hui pour l’organisation des élections provinciales subira nettement des améliorations considérables par rapport à tout ce qui a été reproché au processus passé.
Le calendrier que nous rendons public aujourd’hui concerne aussi bien les élections provinciales que celles urbaines, municipales et locales.
S’agissant des élections provinciales, les dates suivantes doivent être retenues :
• Le 4 juillet 2012, convocation de l’électorat et ouverture de l’inscription des candidatures.
• Du 5 juillet au 18 aout 2012, retrait des formulaires, dépôt et traitement des dossiers des candidatures.
• Du 19 aout au 23 aout 2012, ajout et substitution des candidatures.
• Le 22 septembre 2012, publication des listes provisoires des candidats à la Députation Provinciale.
• Du 23 septembre au 03 octobre 2012, Contentieux des candidatures (dépôt et traitement des recours).
• Le 04 octobre 2012, Publication des listes définitives des candidats à la Députation Provinciale.
• Du 05 octobre 2012 au 31 janvier 2013, Commandes et déploiement des documents sensibles vers les 210 sites de formation.
• 1er novembre 2012 au 02 février 2013, recrutement des agents électoraux et formation et déploiement des formateurs et chef des centres de vote.
• Du 14 novembre 2012 au 25 février 2013, campagne de sensibilisation et d’éducation électorale.
• Du 22 novembre 2012 au 24 décembre 2102, impression et colisage des listes électorales dans les 171 antennes locales
• Le 26 décembre 2012, Publication des listes électorales aux sites de vote.
• Du 26 décembre 2012 au 24 janvier 2013, Affichage des listes électorales aux Sites de vote.
• 12 Janvier 2013 au 11 Février 2013, Accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes.
• 25 janvier 2013 au 23 février 2013, Campagne électorale pour les élections provinciales.
• Le 25 Février 2013, Elections des députés provinciaux.
• Le 12 Avril 2013, Annonce des résultats provisoires des élections provinciales.
• Du 13 avril au 19 juin 2013, Recours et examen du contentieux des résultats des élections provinciales par les Cours d’Appel.
• Du 28 avril au 01 juin 2013, Installation des Assemblées provinciales.
• Du 04 mai au 21 mai 2013, Cooptation des Chefs coutumiers.
• Le 20 juin 2013, Publication des résultats définitifs de la députation provinciale.
• Le 05 juin 2013, Election des Sénateurs.
• Le 22 juin 2013, Election des Gouverneurs et Vice-gouverneurs.
Quant aux élections urbaines, municipales et locales, les dates suivantes méritent d’être retenues :
• Du 23 janvier au 03 mars 2013, Adoption et promulgation de la loi sur la répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales.
• Du 21 avril au 20 mai 2013, Réception et traitement des candidatures pour les élections locales directes (Conseillers de Secteur et Chefferie et municipaux).
• Le 12 novembre 2013, Elections locales directes (conseillers de Secteur et Chefferie et municipaux).
• Du 13 décembre 2013 au 09 janvier 2014, Réception et traitement des candidatures pour les Elections locales indirectes (Conseillers urbains, Chefs de secteur, Bourgmestres et Maires).
• Le 05 février 2014, Election des Conseillers urbains.
• Le 30 mars 2014, Elections des Chefs de secteur et des Bourgmestres
• Le 31 mars 2014, Election des Maires.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo et la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Je vous remercie.
Pasteur Docteur Daniel NGOY MULUNDA NYANGA
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