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L’économie du texte chez Minaku
CENI : Emery Okundji propose la modification de la loi organique !
Kinshasa, le 06/06/2012
Se fondant sur le tollé général qu’il y a eu au lendemain de la publication des résultats des élections de novembre dernier en RD-Congo, l’Honorable Okundji Ndjovu s’est donné le devoir de proposer à la nation, par l’entremise de la Représentation nationale, des modifications à la loi organique actuelle relative au fonctionnement et à l’organisation de la CENI. C’est ce mardi 5 juin 2012, accompagné de quelques membres de la l’AETA, que ce Député de l’Opposition l’économie de ce texte au service courriers de l’Honorable Aubin Munaku Ndjalandjoko, Président de l’Assemblée nationale. Ce texte, a-t-il soutenu, se propose de rencontrer la préoccupation fondamentale de doter la RDC d’une loi susceptible d’instaurer la paix et la cohésion nationales. Cette proposition, à en croire son initiateur, se fonde sur deux Piliers Fondamentaux qui sous-tendent toute élection démocratique, à savoir le Consensus National et la Transparence, en ce sens qu’elle intègre dans la loi organique les éléments des standards internationaux et régionaux d’organisation et de gestion des élections libres et démocratiques ainsi que l’expérience des scrutins du 28 novembre 2011.
Voici, in extenso, l’économie de ce texte dont copie a été déposée ce mardi 5 juin 2012 au secrétariat administratif du Président Minaku de la Chambre basse du Parlement.
ECONOMIE DU TEXTE DE LA PROPOSITION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION A LA LOI N°…/…DU …JUIN 2012
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N°10/013 DU 28 JUILLET 2010 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
Me fondant sur les analyses faites, dès le lendemain des scrutins du 28 novembre 2011 dans notre pays, par les Partis Politiques, les Candidats et les Observateurs, tant Nationaux qu’Internationaux ainsi que sur les dernières revendications de la Société Civile sur la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), je me suis donné le devoir de proposer à notre nation des modifications à la loi organique actuelle relative au fonctionnement et à l’organisation de la CENI.
Car bien plus qu’une question d’animateurs, et des voix se sont levées récemment dans ce sens, c’est tout le système d’organisation et du fonctionnement de notre pouvoir organisateur des élections qu’il faut reconsidérer, si nous voulons véritablement des élections qui contribuent à l’apaisement des esprits à l’issue de chacune de leurs organisations.
La proposition de modification à la loi organique n°004/013 du 28 juillet 2010 Portant Organisation et Fonctionnement de la CENI que je soumets à la sanction de notre peuple par le biais de sa représentation nationale, se propose de rencontrer la préoccupation fondamentale de doter notre pays d’une loi susceptible d’instaurer la paix et la cohésion nationales.
Elle est basée sur deux Piliers Fondamentaux qui sous-tendent toute élection démocratique, à savoir le Consensus National et la Transparence, en ce sens qu’elle intègre dans la loi organique les éléments des standards internationaux et régionaux d’organisation et de gestion des élections libres et démocratiques ainsi que l’expérience des scrutins du 28 novembre 2011.
Elle insiste en tout cas sur la Transparence, la Crédibilité, et l’Equité du Processus Electoral.
Ainsi la présente proposition introduit les innovations suivantes:
La CENI est dotée de Trois (3) Organes ci-après :
a. La Plénière ;
b. Le Bureau ;
c. Les Commissions.
1. La Plénière est dotée des pouvoirs de décision, tandis qu’il est reconnu au Bureau le pouvoir exécutif ;
2. Une Composition plus Inclusive et Démocratique de la CENI à travers les aspects ci-après ;
• l’introduction de la Société Civile comme Troisième composante de la Ceni en plus de la Majorité et de l’Opposition ;
• la désignation Autonome et Démocratique des Représentants des 3 (trois) composantes ;
3. Le mixage de toutes les 3 composantes dans la composition de toutes les structures de la CENI à tous les niveaux (Plénière, Bureau, Commissions Secrétariats Exécutifs ; CLCR ; Bureau de vote et de dépouillement…etc.), pour résoudre de manière durable l’épineux problème d’insuffisance des témoins ;
4. La réhabilitation de la dimension d’ «Institution d’appui à la démocratie» de la CENI et l’accentuation du caractère indépendant de ses Membres par une composition qui accorde, au niveau de la Plénière, 10 Membres à la Société Civile et 6 Membres à chacune des composantes politiques, soit 22 Membres au total ; et au niveau du Bureau, 5 Membres à la Société civile et 2 Membres à chacune des composantes politiques ;
5. L’accomplissement de la mission de la CENI est soumis à deux obligations supplémentaires : la passation des marchés de la CENI en conformité avec la loi relative aux marchés publics et le devoir pour la CENI de mettre en place et d’animer des mécanismes de transparence ;
6. La preuve de la probité des Membres de la CENI est assortie par l’exigence de porter, à la connaissance de la population le contenu, de leur déclaration à l’administration fiscale avant l’entrée en fonction et à la sortie ;
7. Enfin le pouvoir du Président de la CENI a été équilibré, en tenant compte de la gestion de ce genre d’organisme. En effet, il n’engagera plus la CENI que dans les limites lui fixées par les décisions de la Plénière.
Telle est l’économie du texte que j’ai soumis à l’appréciation de l’Assemblée nationale.
Honorable Emery OKUNDJI NDJOVU
La Pros.
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Le Rasoir
