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Mission Eupol RD. Congo
CD-Kinshasa : Marché de services relatif à des prestations de gardiennage et autres activités connexes au profit de la mission « EUPOL RD Congo » (
Kinshasa, le 16/05/2012
2012/S 92-151041
Lieu(x) d’exécution : l’Afrique centrale – République démocratique du Congo
Avis de marché de services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
Objet principal :
79713000 Services de gardiennage
1. Référence de la publication :
EuropeAid/132848/D/SER/CD.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm ?
do=public.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=000001
http://www.eupol-rdc.eu
2. Procédure :
Restreinte.
3. Programme :
Autre : mission « Politique de sécurité et de défense commune » (PSDC) en attente du renouvellement du prochain mandat et de l’approbation de la fiche budgétaire.
4. Financement :
Ligne budgétaire.
5. Pouvoir adjudicateur :
EUPOL RD Congo, Kinshasa, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
6. Type de marché :
Prix forfaitaire et prix unitaires.
7. Description du marché :
Le projet consiste, pour l’état-major de la mission « EUPOL RD Congo » à Kinshasa et son antenne à Goma, à :
- mettre en place du personnel de surveillance, de protection et de filtrage dans les installations de la mission et résidences des employés de la mission,
- mettre à disposition une équipe d’intervention rapide dans chacune des villes concernées,
- mettre à disposition des équipages (pilote et matelot) pour les embarcations de la mission à Kinshasa,
- mettre à disposition un véhicule blindé avec équipage pour transporter en toute sécurité des fonds entre la banque et le siège de la mission à Kinshasa,
- mettre à disposition un(e) réceptionniste dans chacun des locaux de la mission.
8. Nombre et intitulé des lots :
Le marché est divisé en lots : non, 1 lot unique.
9. Budget :
Budget maximal : 275 000 EUR.
10. Prestations additionnelles :
Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le juge opportun, étendre la durée et/ou la portée du marché, sous réserve de disponibilité budgétaire, sans toutefois que la durée et le montant du marché initial puissent être dépassés. Toute reconduction du marché est subordonnée à l’exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation
11. Eligibilité :
Sans objet.
12. Candidature :
Toute personne physique ou morale éligible (conformément au point 11 ci-dessus) ou tout groupement de ces personnes (consortium) peut présenter sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d’un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d’un appel d’offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire, le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d’une personne physique ou morale inéligible (conformément au point 11) entraînera l’exclusion automatique de la candidature concernée. Si cette personne inéligible fait partie d’un consortium, la candidature de l’ensemble du consortium sera exclue.
13. Nombre de candidatures :
Une personne physique ou morale ne peut présenter plus d’une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d’un consortium candidat).
Dans l’hypothèse où une personne physique ou morale présenterait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14. Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements :
Toute offre émanant de soumissionnaires dont la structure juridique est autre que celles mentionnées dans les formulaires de candidature sera exclue de la présente procédure restreinte, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir PRAG 2.4.3). Les candidats présélectionnés ne pourront ni s’associer, ni conclure d’accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en question.
15. Situation d’exclusion :
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations d’exclusion visées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l’UE.
16. Sous-traitance :
La sous-traitance n’est pas autorisée.
17. Nombre de candidats qui seront présélectionnés :
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.
Calendrier provisoire
18. Date prévue pour l’envoi des invitations à soumissionner :
7.7.2012
19. Date prévue de commencement du marché :
1.10.2012
20. Durée d’exécution initiale :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du marché).
Critères de sélection et d’attribution
21. Critères de sélection :
Critères identiques pour les personnes morales et les personnes physiques.
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. En cas de candidature présentée par un consortium, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de celui-ci.
1) Capacité économique et financière du candidat :
Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies :
1. le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat doit être 3 fois supérieur au budget maximal alloué à ce marché, soit un chiffre d’affaires annuel moyen de 825 000 EUR.
2) Capacité professionnelle du candidat :
1. posséder un « permis d’exploitation », en cours de validité, délivré par le ministère de l’intérieur et de la sécurité de la RDC ;
2. au moins 200 personnes travaillent actuellement pour le candidat dans des domaines en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du candidat :
1. le candidat a mené à bien au minimum 3 projets d’un budget au moins équivalent à celui du présent marché dans un domaine équivalent et ce, dans les 3 dernières années.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché particulier, s’appuyer sur les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu’il entretient avec ces dernières. Exemples de cas où le pouvoir adjudicateur peut juger une telle situation inappropriée : lorsque le soumissionnaire s’appuie en majorité sur les capacités d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources nécessaires à l’exécution du marché en produisant, par exemple, un engagement des entités en question à mettre ces ressources à sa disposition.
Ces entités (société mère de l’opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité et, notamment, celle de la nationalité, que l’opérateur économique. Par ailleurs, les données de ces entités tierces, relatives au critère de sélection concerné, doivent être jointes à l’offre sous un document séparé. La preuve de la capacité doit également être fournie sur demande du pouvoir adjudicateur.
Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer les 8 meilleures candidatures. Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants :
- critère 1 : priorité sera donnée aux candidats ayant le plus de projets au budget au moins équivalent à celui du présent marché et dans de domaines en rapport avec le présent marché,
- critère 2 : (si le critère 1 n’est pas suffisant) : priorité sera donnée aux candidats ayant le plus de personnels faisant partie de son effectif travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché,
- critère 3 (si les 2 premiers critères ne permettent pas de départager les candidatures) : priorité sera donnée aux candidats présentant le plus grand chiffre d’affaires annuel moyen.
22. Critère d’attribution :
Meilleur rapport qualité/ prix.
Candidature
23. date limite de réception des candidatures :
15.6.2012 (15 :00), heure locale.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir :
Les candidatures doivent respecter strictement la présentation et les instructions du formulaire type de candidature, disponible sur l’internet à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/services/index_fr.htm
Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pris en considération.
25. Modalités d’envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur dans la langue française :
- soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l’adresse suivante :
Mission « EUPOL RD Congo », 4, avenue de l’Avenir-Ngaliema, Kinshasa, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
- soit par dépôt en main propre (y compris par un service de messagerie) au pouvoir adjudicateur lui-même, contre remise d’un récépissé signé et daté, à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’attention de la mission « EUPOL RD Congo », service des achats, 4, avenue de l’Avenir, Ngaliema, Kinshasa, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
L’intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l’enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises de toute autre façon seront écartées.
26. Modification ou retrait des candidatures :
Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date.
Toute notification de modification ou de retrait sera rédigée et présentée conformément au point 25.
L’enveloppe extérieure portera, de même que l’enveloppe intérieure (le cas échéant), la mention « Modification » ou « Retrait », selon le cas.
27. Langue de travail :
Toute communication écrite dans le cadre de cette procédure d’appel d’offre et de ce marché doit être en français.
28. Date de publication de l’avis de préinformation :
11.4.2012.
Numéro d’avis au JO : 2012/S 70-114950.
29. Base juridique :
Contrat entre la Commission européenne et le chef de la mission « EUPOL RD Congo » (en attente du renouvellement du mandat de la mission et de l’approbation de la fiche budgétaire).
30. Autres renseignement :
Il convient de noter que l’attribution du marché est subordonnée à l’adoption préalable d’une décision de financement.
Cette condition n’a pas d’incidence sur les éléments de la procédure d’appel d’offre (tel est le cas, par exemple, si l’enveloppe budgétaire initialement prévue est différente ou si le calendrier, la nature ou l’état de la mise en œuvre sont modifiés).
Si cette condition n’est pas remplie, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation de marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
Ce marché est soumis à l’adoption d’une décision du Conseil de l’Union européenne renouvelant le mandat de la mission « EUPOL RD Congo » et à l’approbation de son budget pour la durée de cet éventuel nouveau mandat.
La prolongation éventuelle du marché (prestations additionnelles) prévues au point 10 du présent avis ainsi qu’à l’article 242, §1c) et à l’article 242, §2b) du règlement financier aura une durée maximale de 1 an et un budget maximal de 275 000 EUR.
31. Date d’envoi du présent avis :
16.4.2012.
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