La mise en place des 5 organes Parlementaires se poursuit à l’Assemblée Nationale. La plénière de ce mercredi 25 avril sera consacrée à l’adoption des listes, avant l’élection des membres du bureau de chaque commission permanente. La configuration de chaque bureau respectif sera composée d’un président, d’un premier vice-président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint.
Le Président de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku a indiqué que l’article 39 du Règlement intérieur autorise les membres des groupes parlementaires à désigner des collègues de leurs groupes respectifs, pour intégrer les commissions permanentes.
A en croire nos sources, jusque hier mardi 24 avril, le bureau du 1er vice président de l’Assemblée Nationale réceptionnait encore les listes des membres des groupes parlementaires devant faire partie des commissions permanentes au sein de cette Chambre.
Aubin Minaku qui tient à récupérer le retard enregistré dans le fonctionnement de l’organe législatif, entend s’atteler à la mise en place de conférence des Présidents.
C’est aujourd’hui mercredi 25 avril que la plénière va présenter à l’opinion congolaise, les membres des Commissions permanentes de la Chambre basse du Parlement.
En effet, après l’élection des membres du Bureau définitif, celui-ci avait procédé à la réception des listes des groupes parlementaires. Parmi les groupes déjà constitués, c’est le PPRD qui regorge le plus grand nombre de Députés, avec ses 63 membres. Il est suivi de l’UDPS/FAC (Forces Acquises au Changement et alliés), qui en a 55. L’Alliance des Républicains Démocrates en compte 33, 32 pour le Renouveau, 29 pour le groupe parlementaire L’Unité, ex aequo avec le groupe Terre d’avenir, 28 pour l’Etat de droit, 27 pour Eveil et écologie. Chaque groupe est géré par un bureau qui comprend un Président, un premier et deuxième Vice-président, un rapporteur et rapporteur adjoint, un Questeur et Questeur adjoint. Parmi les Députés qui se sont déclarés officiellement non inscrits, figure l’Honorable Jaynet Kabila. A ce jour, l’Assemblée Nationale est en possession de 11 dossiers des groupes parlementaires constitués régulièrement dont 2 députés constitués en non inscrits. Ce qui fait un total de 13 groupes parlementaires. Après la formation de ces groupes parlementaires et la constitution des commissions permanentes, Aubin Minaku attend s’atteler au dernier point qui est la mise en place de conférence des présidents.
Les Commissions.
A l’initiative de la plénière du bureau de l’Assemblée nationale, d’un groupe parlementaire, d’un député ou du Gouvernement, indique-t-on, l’article 41 du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, l’Assemblée nationale peut créer des commissions spéciales et temporaires pour examiner des questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire. La mission d’une commission spéciale et temporaire ou d’une sous-commission prend fin par le dépôt de son rapport, selon le cas, au bureau de l’Assemblée nationale ou de la commission.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, indique, en son article 43, que dès leur formation, les commissions permanentes ou spéciales et temporaires sont convoquées par le président de l’Assemblée nationale pour procéder, sous la présidence d’un membre du bureau de la Chambre de leurs bureaux respectifs composés d’un président, d’un premier vice-président, d’un rapporteur et d’un rapporteur adjoint.
La Conférence des présidents.
La conférence des présidents est, selon l’article 51 du règlement intérieur, au sein de l’Assemblée nationale, est une instance de concertation entre ses différents responsables. Constituée des membres du bureau de l’Assemblée nationale, des présidents des commissions, du président du comité des sages, des présidents des groupes parlementaires, elle est présidée par le président de la Chambre basse.
La conférence des présidents établit le projet de calendrier de la session ordinaire sur proposition du bureau, du Gouvernement, des présidents des commissions ou des présidents des groupes parlementaires. Le Président de l’Assemblée nationale soumet à l’adoption de la plénière, le projet de calendrier des travaux établis par la conférence des présidents. Le bureau de l’Assemblée nationale peut inviter les membres du Gouvernement à la conférence des présidents en vue d’éclairer sa religion.
Il est clair qu’après l’assemblée plénière, le bureau définitif, les groupes parlementaires, il ne reste que l’Assemblée nationale puisse mettre en place les commissions permanentes pour déboucher sur la conférence des présidents en vue de boucler l’étape de l’installation de ses cinq organes appelés à faciliter son organisation et son fonctionnement.
Nicole Lidimbo Mahemene
La Pros.
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