Visiblement, les résultats provisoires des élections législatives publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendance (CENI) se retrouve peu à peu laver de tous les soupçons par la Cour Suprême de Justice. Depuis, en effet, les débuts des prononcés des arrêts en contestation des résultats de ces scrutins, aucune requête n’a bénéficié d’une sentence favorable allant dans le sens de la destitution d’un candidat dont l’élection est contestée. Jusqu’alors, cette Haute juridiction faisant office de la Cour constitutionnelle a rendu plus de quatre cent arrêts, sur les cinq cent enregistrés. Hier, mardi 24 avril 2012, neuf causes attendaient leur verdict. Mais, seulement quatre arrêts ont été rendus (RCE 499, 514, 694 et 764). Les cinq dossiers restants auraient été reportés pour aujourd’hui en raison de l’absence de certains membres de la composition de la deuxième chambre. Il s’agit des dossiers inscrits sur les RCE 610, 661, 552, 809 et 616. Sans surprise, les quatre prononcés ont été déclarés soit irrecevables, soit non fondés.
La CENI proche de la raison
Sur moins de cents dossiers qui restent, il y a-t-il les chances de voir les élections de certains élus invalidés au profit d’autres ou finalement c’est la CENI qui aura raison ? La question reste posée. Devant des législatives où on a parlé des ‘’Députés élus et des Députés nommés’’, les espoirs d’un rétablissement de la vérité étaient tournées vers cette juridiction. Voir, la CSJ validée la totalité ou la quasi-totalité de ces résultats de la CENI, au regard de tout ce qui a été constaté dans les Centres Locaux de compilations, des violences et autres irrégularités décriées tant dans le camp de la Majorité ou de l’Opposition, il serait une très grande déception pour plus d’un. Mais, peut être que les juges ont adopté une stratégie qui consiste à l’arguer, dans un premier temps, les résultats défavorables aux requêtes puis, à la fin, régler la note aux ‘’Députés nommés’’. Le comble dans cette affaire est aussi que plusieurs requêtes n’ont pas respecté la norme à suivre sur le plan de la forme. D’où plusieurs irrecevabilités. Ce qui n’a pas donné à la Cour les moyens de rétablir éventuellement la vérité.
La Pros.
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