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TVA, la DGI et DGDA dans une lutte contre la fraude fiscale !
Kinshasa, le 18/04/2012
Les régies financières, principalement la DGI et la DGDA ont désormais engagée une lutte acharnée contre des opérateurs économiques véreux qui ne veulent pas obéir aux lois liées au Code fiscal.
Le Directeur général de la DGI, Direction Générale des Impôts, Dieudonné Lokadi et son collègue de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), Déogratias Rugwiza se sont engagés à mener une action commune pour l’application rigoureuse en matière fiscale. C’était au cours d’un point de presse tenu conjointement hier, mardi 17 avril 2012, en la salle de réunion de la DGI. Parmi les actes des fraudes identifiés, les responsables fiscaux ont épinglé, devant les professionnels des médias, les pratiques des mauvaises tenues de la comptabilité. Pire, ils ont souligné l’usage d’une double comptabilité, l’application sélective de la TVA, la tenue d’une double déclaration, la falsification du système informatique, la non délivrance des factures qui font perdre à l’Etat congolais des sommes importantes.
Pour Dieudonné Lokadi, il s’agit d’un message interpellateur pour dénoncer ce comportement barbare.
Partant, ils sont déterminés à décourager tous ces opérateurs économiques qui ne veulent pas voir le changement s’opérer dans le secteur. Des sanctions graves sont prévues tant sur le plan administratif que pénal à l’encontre de ces opérateurs économiques véreux, a déclaré Dieudonné Lokadi ce, avant de révéler que la loi congolaise prévoit des amendes à payer, allant jusqu’à la confiscation des marchandises.
Ainsi, en terme des stratégies arrêtées pour identifier la fraude, la DGI et la DGDA mettent l’accent sur le système des renseignements auxquels, ils promettent de donner une récompense si les dossiers aboutissent. Dans cette lutte, la brigade douanière a aussi un grand combat à mener dans ce sens.
Pour la DGDA, il est question de renforcer les capacités de maximisation des recettes de cette régie. Le compte TVA remboursable est alimenté grâce au produit de la TVA à l’importation. Deo Rugwiza a poursuivi en déclarant que ce dispositif fonctionne normalement grâce au protocole d’accord conclu entre la DGDA et la DGI. D’après lui, la DGDA a réussi a intégré la TVA dans le tarif douanier et le système informatique pour de raison de visibilité et de transparence.
Il convient, par ailleurs, de noter que pour ce mois d’avril, le remboursement de la TVA est intervenu à l’ordre de 19 milliards CDF. Tandis que pour le mois de mars, la TVA remboursable s’évalue à 3. 400.000.000 de FC (Trois milliards quatre cent millions FC).
Signalons, en outre, que l’année 2012 présente les enjeux très importants pour la DGI au regard du niveau des assignations provisoires évaluées à CDF 1.362 milliard soit, un accroissement de près de 47% par rapport à 2011 correspondant à une moyenne mensuelle de 110 milliards de FC. Soit, une augmentation corrélative de 40 milliards de FC dont l’essentiel des attentes repose sur la TVA, pour laquelle, la DGI est appelée à démontrer une grande capacité.
Dieudonné Lokadi a, au cours d’un séminaire des Directeurs des Impôts, préconisé des actions énergiques pouvant permettre d’atteindre les objectifs assignés. Notamment dans l’harmonisation des répertoires des assujettis TVA, dans la vulgarisation de manière à réajuster au besoin les stratégies, l’organisation des échanges d’information en vue d’un meilleur suivi des déclarations TVA souscrites.
Nicole Lidimbo Mahemene
La Pros.
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Le Rasoir
