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Publication des arrêts
CSJ : la majorité de recours jugés irrecevables jusque-là !
Kinshasa, le 18/04/2012
Les requêtes en contestation des résultats des législatives nationales dont les arrêts sont déjà dévoilés par la Cour n’ont encore rien changé sur l’ordre d’arrivée des députés élus et proclamés provisoirement par la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI. Sur 24 dossiers inscrits dans l’extrait de rôle d’hier mardi 17 avril 2012, la Cour Suprême de Justice les a tous déclaré irrecevables. Depuis le début de la publication des arrêts, aucun recours n’a jusque-là été jugé recevable et fondé alors que les arrêts rendus par cette Haute Cour dépassent quasiment la moitié des requêtes examinées. Débutée depuis le vendredi 13 avril 2012, la publication des arrêts de la Cour va se poursuivre ce mercredi 18 avril.
Hier en fin de la matinée, les différentes compositions de chambres de la Cour Suprême de Justice ont siégé en audience publique pour rendre les arrêts de certaines affaires des circonscriptions électorales de Luiza, Kamina, Uvira, Kabinda, Lukunga, Monkoto, Lukunga, Ilebo, Mont Amba, Tshikapa et Lwilu. Lors de ses prononcés, la Cour a livré les arrêts de dossiers inscrits sous les RCE 436, 618, 873, 658, 913, 795, 784, 440, 441, 710, 708, 458, 548, 430, 528, 756, 800, 804, 430, 734, … qui ont tous été jugés irrecevables. Notons aussi que la Cour ne s’est pas prononcée sur tous les dossiers de ces circonscriptions électorales citées ci haut.
La Cour défie-t-elle les irrégularités décriées ?
Que penser de tous les verdicts enregistrés jusqu’à ce jour au niveau de la Haute cour où aucun des députés élus n’a encore été inquiété. L’opinion se demande si la cour n’a pas tout simplement avalisé les irrégularités tant dénoncées et par les candidats lésés et par la communauté internationale ? Loin de nous l’idée de faire un procès d’intention à la Cour suprême qui d’ailleurs n’a pas encore tout épluché. Mais à analyser les jugements déjà rendus depuis le vendredi 13 avril dernier, il y a lieu de penser que plusieurs élections des Honorables députés « provisoires » seront irréprochables. Cette idée est renforcée par le fait que plusieurs candidats contestateurs n’ont pas rédigé leurs requêtes dans les normes requises par la loi électorale. D’autres par contre ont péché dans la collection des preuves. Par conséquent quelques rares requêtes jugées recevables par leurs formes, ont fait montre d’un déficit criant sur des éléments des pièces probantes sur lesquelles les Hauts magistrats de la Cour pouvaient s’appuyer pour juger sur le fondement de ces dites requêtes. Par ailleurs certains analystes de l’actualité électorale laissent entendre que la Haute Cour aurait libéré les affaires jugées moins sensibles parce que les requêtes y afférentes ont été introduites avec légèreté et que la Haute Cour rendra les arrêts « sensibles » dans les tout prochains jours. Au regard des irrégularités, fraudes et manquements décriés par les observateurs tant nationaux qu’internationaux, la Cour, à qui revient la dernière décision judiciaire en la matière, va sans nul doute, dans la mesure du possible rétablir les vrais élus. Ainsi ces arrêts de la Cour suprême serviront d’une véritable jurisprudence aux futurs contentieux électoraux que la Cour Constitutionnelle aura à examiner une fois installée.
DN, SN et LN
La Pros.
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Le Rasoir
