|
La Cour suprême et les contentieux électoraux
Les recours de Mbuji-Mayi ont été examinés samedi !
Kinshasa, le 19/03/2012
Siégeant en matière de contentieux électoral, la Cour Suprême de Justice a traité samedi 17 mars dernier des recours des contentieux électoraux de la circonscription de Mbuji-Mayi. La Haute Cour a, au cours de cette audience, examiné 9 causes parmi lesquelles celle inscrite sous le RCE 785/ DN qui a mis en cause la CCU et M. Mutombo Cibayi contre les candidats élus Mpanda Kabangu, Ndala Ngandu, Ngoyi Kasanji et Bialufu Ngandu, tous respectivement des partis ACDD, CNC, PPRD et SCODE.
Après examen, le Ministère public a déclaré la requête irrecevable pour insuffisance des preuves.
Dans l’autre affaire inscrite sous le RCE 803/DN mettant en cause le Mouvement Social pour le Renouveau et M. Ntumba Mamba contre les candidats élus M. Bialufu Ngandu et Ndala Ngandu des partis SCODE et CNC, le requérant a soutenu dans sa requête que le parti MSR avait gagné un siège à partir des premiers résultats du dépouillement dans la circonscription de Mbuji-Mayi, alors qu’à la publication des résultats provisoires, faite par la Commission Electorale Nationale Indépendante, le parti s’est retrouvé avec zéro siège. De ce fait, le MSR a demandé le recomptage des voix, sinon l’annulation des élections dans ce coin de la République.
Du côté de la partie défenderesse, l’Honorable Albert Bialufu Ngandu a, par le truchement de ses avocats, répliqué que les allégations portées contre lui ne sont étayées d’aucune preuve. Et, à cet effet, poursuivent-ils, rien de pénal ne peut être imputé à leur client, au regard des griefs avancés par le MSR.
Un autre élu de Mbuji-Mayi contesté a également comparu par devant les juges. Il s’agit de l’Honorable André Ndala Ngandu et son conseil d’avocats. Au cours de leurs plaidoiries, les avocats se sont attelés sur la forme de la requête introduite par le MSR contre l’élection de leur client. A en croire ces toges noires, le MSR a juridiquement mal saisi la Cour Suprême de Justice. Un de ces avocats l’a démontré en ces termes : « Monsieur le Président de l’audience, Vous avez été saisi par un monstre juridique, parce que le statut du parti qui vous a été déposé est celui du MNR et non du MSR. Celui-ci n’existe pas juridiquement. Rien que par ce vice de forme, qu’il plaise à votre Cour de déclarer irrecevable cette requête et ainsi vous ferez œuvre utile », fin de citation.
Avis du Ministère Public
Après examen de cette requête par le Ministère Public, le Procureur Général de la République a déclaré irrecevable ladite requête par sa forme. Car, dit-il, la requête est signée par un avocat-conseil qui n’a pas justifié son mandat. Et le Procureur a appelé la Cour à rejeter cette requête pour défaut de qualité en la personne de son signataire.
Notons, par ailleurs, que d’autres requêtes soumises à l’examen, le samedi dernier, n’ont pas rencontré l’assentiment total du Ministère Public.
Rappelons que la Cour va traiter ce lundi 19 mars le contentieux électoral de la circonscription de Shabunda, dans la province du Sud-Kivu.
La Pros.
|
Le Rasoir
