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COMMUNIQUE OFFICIEL Cour Suprême de Justice
Kinshasa, le 19/03/2012
République Démocratique
Cour Suprême de Justice
Cabinet du Greffier en Chef
COMMUNIQUE OFFICIEL
Le Greffier en Chef de la Cour suprême de justice porte à la connaissance des requérants, de la CENI, des candidats élus provisoirement à la députation nationale ainsi qu’à leurs partis ou regroupements politiques que Monsieur le Premier Président de cette Haute Juridiction vient de fixer au 19 mars 2012 à 10 heures, l’audience publique à laquelle seront appelées les causes ci-après :
Circonscription de SHABUNDA
RCE 434/DN en cause : UNAFEC
Contre : - la CENI
RCE 600/DN en cause : Mme ITAMBO WAKUSOMBA
Contre : - les candidats élus Mrs. MUKULUNGU IGOBO et AMURI KABEZA
- PPD et NAD
- la CENI
RCE 641/DN en cause : P ALU et Mr. KWETAKISA MABUNGANO
Contre :- la CENI
RCE 735/DN en cause : MSR
Contre : - la CENI
N.B : Le présent communiqué tient lieu de notification.
Fait à Kinshasa, le 17/03/2012
LE GREFFIER EN CHEF
Albert TAMBA TSANA
La Pros.
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