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Contentieux électoral
CSJ : Moleko Moliwa, Ngoy Mulunda, Luhonge Kabinda,…attendus ce vendredi !
Kinshasa, le 16/03/2012
Douze causes sont inscrites à l’audience de ce vendredi 16 mars 2012 à la Cour suprême de justice siégeant en matière de contentieux électoral.
Cour Suprême de Justice
Cabinet du Greffier en Chef
Communiqué Officiel
Le Greffier en chef de la Cour Suprême de Justice porte à la connaissance de requérants, de la CENI, des candidats élus provisoirement à la députation nationale ainsi qu’à leurs partis ou regroupements politiques que Monsieur le Premier Président de cette Haute Juridiction vient de fixer au 16 mars 2012 à 10 heures, l’audience publique à laquelle seront appelées les causes ci-après :
Circonscription de KALEMIE
RCE 425/DN en cause : UNAFEC et Mr. ALI BIN OMARI
Contre :
- les candidats élus Mrs. NGOY MULUNDA NYANGA, LUHONGE KABINDA NGOY, RAMAZANI MASUDI
- ECT, UDCO et PPPD
- La CENI
RCE 465/DN en cause : UNADEF et Mme MULAJA MWEMA
Contre :
- les candidats élus Mrs. NGOY MULUNDA NYANGA, LUHONGE KABINDA NGOY, RAMAZANI MASUDI
- ECT, UDCO et PPPD
- La CENI
RCE 466/DN en cause : PPPD et Mr. KAKULI KALONDA
Contre :
- le candidat élu Mr. LUHONGE KABINDA NGOY
- PPPD
- La CENI
RCE 556/DN en cause : RPDC et Mrs. KIKUNI KASOGA, KARAKUBWA MIRINDI
Contre :
- les candidats élus Mrs. NGOY MULUNDA NYANGA, LUHONGE KABINDA NGOY, RAMAZANI MASUDI
- ECT, UDCO et PPPD
- La CENI
Circonscription de MALEMBA NKULU
RCE 426/DN en cause : UNADEF et Mr. KIBAYA WIMWENE
Contre :- la CENI
RCE 428/DN en cause : Mr. MWEPU KANYANTA
Contre :
- les candidats élus Mrs. MULUNDA NUMBI, KILUBA LONGO, KATANDULA KAWINISHA, MWAMBA MUSHIKONKE
- ECT, PALU, GSCO et UDCO
- La CENI
RCE 625/DN en cause: PPPD et Mr. MULONGO NGOY
Contre :
- les candidats élus Mrs. MULUNDA NUMBI, KATANDULA KAWINISHA, KILUBA LONGO, MWAMBA MUSHIKONDE
- ECT, GSCO, PALU et UDCO
- La CENI
RCE 631/DN en cause : ACO et Mr. MWEPU KANYANTA
Contre :
- les candidats élus Mrs. MULUNDA NUMBI, KILUBA LONGO, KATANDULA KAWINISHA, MWAMBA MUSHIKONKE
- ECT, GSCO, PALU et UDCO
- La CENI
RCE 888/DN en cause: Mr. NGOY KINA
Contre : - la CENI
Circonscription de KAMBOVE
RCE 506/DN en cause : SCODE et Mr. KYANGWE MULEYA
Contre :
- la candidate élue Mme LUKENGE KAPWIBWE
- ECT
- La CENI
Circonscription de BASOKO
RCE 534/DN en cause : MCN et Mr. LIKULIA LIFOMA
Contre :
- la candidate élue Mme MOLEKO MOLIWA
- PPrd
- La CENI
Circonscription de DILOLO
RCE 670/DN en cause : ACO et Mr. KALUKUTA
Contre :
- les candidats élus Mrs. LUPULA MATSHALO et LUTONDO MUYEYE
- PPRD et MSR
- La CENI
N.B. le présent communiqué tient lieu de notification.
Fait à Kinshasa, le 15/03/2012
Le Greffier en chef,
Albert Tamba Tsana
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