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Contestant l’élection de Jean-Claude Baende
CSJ, la requête de Gabriel Bolenge déclarée irrecevable par le Ministère Public !
Kinshasa, le 08/03/2012
En marge du traitement des recours en contestation des résultats des élections législatives de novembre dernier, tels que publiés par la Commission Electorale Nationale Indépendante, la Cour Suprême de Justice a examiné 12 dossiers au cours de l’audience de ce mercredi 07 mars 2012. Parmi les dossiers traités, il y avait notamment celui de la circonscription électorale de Mbandaka, enregistré sous le RCE 517/DN. En cause : PCDI et Mr. Gabriel Bolenge Boponde contre le candidat élu Mr. Baende Etafe Eliko, ADH et la CENI, et le RCE 719/DN opposant le PPRD et Mr. Bolongo Bolumbu contre le candidat élu Mr. Baende Etafe Eliko, ADH et la CENI.
S’étant ressaisi, le requérant, membre du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie s’est tout simplement désisté. Selon son avocat, ‘‘ce sont des affaires politiques, et nous sommes alliés avec l’Alliance des Démocrates Humanistes, ADH’’. Très déterminé, l’autre requérant, en la personne de Mr. Gabriel Bolenge, s’est voulu jusqu’au-boutiste, en démontrant à la Cour que le candidat élu ne mérite en aucun cas le siège de la circonscription électorale de Mbandaka.
Accusation contre Baende
A en croire les propos de la partie requérante, Jean-Claude Baende, actuellement Gouverneur dans la Province de l’Equateur, aurait utilisé les biens de l’Etat pour des fins purement personnelles. Il aurait utilisé son statut de Gouverneur, non seulement pour nuire, mais aussi pour bourrer les urnes. Le candidat élu, a-t-il poursuivi, a empêché tous les témoins des autres candidats de participer au processus de compilation des résultats. ‘‘Les pygmées n’ont pas voté dans cette circonscription tout simplement parce que le Gouverneur leur avait empêché d’arriver jusqu’au lieu de vote’’, a fait savoir l’avocat de la partie accusatrice. Et d’ajouter que ce dernier se serait promené avec les agents de la police nationale congolaise le jour même de l’élection, avec comme objectif de créer le désordre.
Annulation ou invalidation
Lors de sa plaidoirie, l’avocat du requérant a demandé deux choses à la fois, à savoir : l’annulation des élections et aussi l’invalidation de l’élection de Jean- Claude Baende, et que la Cour valide son client. Face à cette contradiction, la Cour ne savait manifestement pas ce que voulait le Conseil de la partie requérante. Chose qui a servi d’ailleurs des moyens à la partie défenderesse.
La contre-attaque
Pour les avocats de la Défense, hormis le statut de candidat Député national, Mr. Jean-Claude Baende est aussi Gouverneur de la province de l’Equateur ; c’est normal qu’il se promène avec les agents de l’ordre. Bien plus, en se promenant le jour même du scrutin, c’est parce qu’il accompagnait les agents de la Monusco qui tenait à se rendre compte du bon déroulement du processus de vote.
En ce qui concerne les accusations à charge du candidat provisoirement élu, l’avocat l’a qualifié simplement des allégations gratuites, parce que non fondées du fait même qu’il n’y a aucune preuve tangible.
La CENI se défend
Se retrouvant dans le box des accusés, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, par le billet de son avocat, Me Chebede, s’est exprimée en ces termes : ‘‘un requérant ne peut pas demander et l’annulation des élections et la validation de son client, en même temps. C’est une contradiction’’. On accuse la CENI d’avoir ouvert le bureau de vote à 11 heures et de le fermer à 15 heures, où sont les preuves ? Dans quel bureau ? S’est-il interrogé ? L’enquête du Procureur général de la République en ce qui concerne le cas de Jean-Claude Baende ne concerne pas les résultats des élections, que cela ne soit donc pas un moyen de défense pour la partie requérante’’, a-t-il ajouté.
Ayant suivi la plaidoirie de tous les deux cotés, la Cour Suprême de Justice, faisant office de Cour Constitutionnelle, a promis de dire le droit dans le délai requis. Pour sa part, le Ministère public a déclaré la requête irrecevable quand à la forme.
Avec un air très réservé, le candidat élu a déclaré que : ‘‘Je crois que nous avons présenté tous nos moyens de défense, et nous croyons que la justice fera très bien son travail. En ce qui concerne la Commission Electorale Nationale Indépendante, si le Procureur m’appelle, je viendrai me présenter parce qu’en tant que congolais, je suis justiciable’’, a-t-il martelé.
ITK
LPM
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