TVA, un faux procès contre Socimex !
Kinshasa, le 03/02/2012
Dans une tournée d’inspection effectuée dernièrement dans certains marchés de Kinshasa pour évaluer la mise en application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA, les Ministres des Finances et son collègue de l’Economie Nationale ont été à Somba Zikida où ils ont recueilli les témoignages de quelques distributeurs sur le comportement de certains opérateurs économiques véreux. Sans données réelles, des distributeurs auraient cité nommément Socimex parmi les opérateurs économiques qui superposeraient les taxes, notamment l’ICA et la TVA, ce qui hausserait les prix des produits de première nécessité. Mais c’était sans compter avec la célérité du coordonnateur de cet importateur de grande taille qui n’a pas tardé pour faire une mise au point, ce jeudi 2 février, devant la presse.
Comme d’aucuns le savent, les habitudes alimentaires des congolais sont constituées des produits de consommation de masse, notamment le riz, du sucre, la viande, le poulet mais également l’huile végétale. L’absence ou la pénurie de ceux-ci pose généralement des graves problèmes au sein d’une population qui fonde ses grands espoirs sur cette année décrétée par le Raïs comme année du social.
Déterminés à soutenir le Chef de l’Etat à réaliser avec grand succès cette promesse vis-à-vis de son électorat, les grands importateurs dont Socimex ont accueilli, avec enthousiasme d’ailleurs, les mesures d’application de la TVA qui ne visent, au finish, que l’élargissement de l’assiette fiscale, partant permettre au Président de la République et à son Gouvernement d’avoir les moyens de leur politique.
Qu’en est-il de l’augmentation des prix ?
A en croire le coordonnateur de ce grand importateur, tous les produits de première nécessité importés par Socimex, sauf du lait, avaient comme taux de l’ICA 15%, applicable sur la valeur CIF augmenté des droits d’entrée ; alors que la TVA s’applique sur le coût global de revient augmenté de la marge bénéficiaire. Aussi, les bases de calcul n’étant pas les mêmes, l’on ne peut affirmer que l’augmentation du prix constitue la différence des taux de 16% et 15%, soit 1%.
L’orateur a rappelé, à la mémoire des professionnels des médias, que lors des échanges entre la FEC et la DGI, il a été reconnu, sans une analyse profonde, qu’avec l’application de la TVA, l’augmentation de prix est de l’ordre de 1 à 3% en général sur tous les produits de grande consommation. Toutefois, après un examen approfondi par produit, il s’avère d’après le coordonnateur de Socimex, que l’augmentation est certaine et varie selon les produits. Les structures des prix transmises au Ministère de l’Economie, soutient le Coordonnateur, en font foi et démontrent les augmentations selon le produit. Aussi, renseigne-t-il, les taux d’augmentation de prix constatés sur les structures des prix de 2011, après neutralisation de l’ICA et application de la TVA, sont notamment de 6% pour le riz long grain ; 4,31% pour le poulet ; 3,34% pour l’huile végétale ; 8,58% pour du sucre blanc ; 8,37% pour du sucre roux et 6,32% pour la viande. Ces augmentations, il convient de le souligner, sont le fait de l’application d’un taux unique de 16% sur tous les produits. Ce faisant, Socimex, a déclaré son Coordonnateur, suggère l’application des variables en tenant compte de la nature des produits des premières nécessités et de ceux de luxe.
De ce qui précède, il y a lieu d’affirmer, que les allégations faites par les distributeurs du marché Zikida selon lesquelles Socimex superposerait les taxes, à savoir l’ICA et la TVA, ne sont pas fondées.
La preuve, argumente l’interlocuteur de la presse, ces structures ont été non seulement transmises au Ministère de l’Economie mais aussi à la Commission Economico-Financière mise en place par le Gouvernement pour le suivi et l’encadrement de l’application de la TVA, ainsi qu’à la Cellule Nationale des Renseignements Financiers, CENAREF, sous l’ordre de mission n°003/cenaref/12 du 30 janvier 2012.
Le Coordonnateur de Socimex a donné les variations en % des produits ci-devant énumérés.
Le sucre brun qui coûtait sous le régime ICA, avant le 31 décembre 2011 à 66,50$US, revient à 72,066$US sous régime TVA après déduction de l’ICA. Cependant, Socimex le vend à 67,00$US. Le sucre blanc qui était à 74,25$US et dont le prix sous régime TVA après déduction de l’ICA est fixé à 80,618ÜS, est vendu par Socimex à 79,00$US, pour ne prendre que ces deux produits de grande consommation.
Comme on peut le constater, l’augmentation des prix n’est pas négligeable, surtout quand l’on tient compte du pouvoir d’achat de la population. Et selon le Coordonnateur de Socimex, cette problématique a aussi comme incidence, une rude concurrence entre opérateurs économiques sur le marché, une mévente ; ce qui ne permet pas d’honorer les engagements vis-à-vis des fournisseurs dans les échéances. Cette concurrence entraîne à son tour la réduction sensible de la marge bénéficiaire.
En clair, Socimex applique bien la TVA et ne la superpose pas avec l’ICA. C’est donc un faux procès.
Nicole Lidimbo
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