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UCM : RAPPORT FINAL
Le 09/03/2017

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES.

 

UNITE DE COORDINATION ET DE MANAGEMENT DES PROJETS DU MINISTERE

 « UCM »

 
   

PROJET D’AMELIORATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE ET D’EXPANSION DES SERVICES ENERGETIQUES (PAESE)

 

 

 

CADRE DE PLANIFICATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES

 

RAPPORT FINAL

JANVIER 2017

RESUME EXECUTIF

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu un appui de la Banque Mondiale pour financer la mise en œuvre du Projet d’Amélioration de l’accès à l’électricité et d’expansion des services énergétiques (PAESE). Ce projet permettra d’augmenter le taux d’accès à l’électricité des populations urbaines et rurales. Dans sa mise en œuvre, il s’agira de réaliser spécifiquement les objectifs ci-après :

  1. Accroître l’accès à l’électricité pour les ménages et autres secteurs d’activités dans la zone du projet et;
  2. Améliorer la qualité de l’énergie électrique dans la zone d’intervention du projet.

La mise en œuvre du projet se fera à travers les trois (3) composantes que sont :

  1. Composante 1 : Expansion de l’accès et amélioration de service dans les zones de service de la SNEL
  2. Composante 2 : Accroissement de l’accès en milieu provincial
  3. Composante 3 : Développement du secteur et gestion de projet

 

La mise en œuvre du projet est soumise aux exigences des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale suivantes :

  1. OP/BP Environnementales :
    1. 4.01. Évaluation environnementale ;
    2. 4.04. Habitats Naturels; 
    3. 4.11. Ressources culturelles physiques;
    4. 4.36. Forets;
    5. 7.50. Projets relatifs aux voies d’eau internationales.
  2. OP/BP Sociales :
    1. 4.10. Populations Autochtones;
    2. 4.12. Réinstallation Involontaire.

Pour répondre aux exigences de ces politiques, plusieurs documents sont  en cours d’élaboration dont entre autres : 

3.un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES);

4.un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ;

5.un Cadre de  Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA).

 

C’est dans ce cadre que le Projet d’Amélioration de l’accès à l’électricité et d’expansion des services énergétiques (PAESE) a solicité l’appui d’un consultant indépendant pour la réalisation du Cadre de Planification  en faveur des Populations Autochtones (CPPA) qui est une exigence de la politique opérationnelle de la Banque mondiale sur les populations autochtones (PO/PB 4.10). En effet, il est impératif, pour les projets se réalisant dans un territoire où sont présentes des populations autochtones, de formuler et de mettre en œuvre un CPPA.

L’objectif principal de ce CPPA consiste à s'assurer que le PAESE : (i) obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informée, (ii) respecte pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et (ii) offre aux populations autochtones (PA) des avantages socio-économiques, culturellement adaptés.

La méthodologie utilisée dans cette étude est une approche participative ; en étroite collaboration avec toutes les différentes parties-prenantes (populations autochtones, associations des populations autochtones, populations bantous voisines, ONG d’appui au PA, services techniques de l’Etat, etc.). Les échanges avec les PA se sont effectués en assemblée dans les campements de Upende et Mapiki dans le territoire de Béni (Province du Nord Kivu). Ces localités choisies sont les plus accessibles. Des rencontres ont été faites également en assemblée avec les acteurs principaux de la ville de Béni (les services administratifs et techniques, la mairie et les ONG). D’autres rencontres spécifiques ont été faites en focus groupe avec les ONG opérant dans le domaine des PA et certains services techniques.

En ce qui concerne les aspects positifs, la mise en œuvre du projet contribuera à la promotion des Populations autochtones ainsi qu’au développement socio-économique dans les localités traversées par la ligne électrique, à travers :

1.le meilleur accès des PA à l’énergie ;

2.la création d’emploi en prenant en compte les PA ;

3.l’émergence des entreprises privées pouvant fournir des prestations au profit des PA dans le domaine de l’énergie.

De façon globale, le Projet permet d’améliorer les conditions de vie de ces populations autochtones, en diminuant la discrimination sociale et économique en facilitant par exemple un accès équitable aux possibilités d’emploi qu’offrirait le projet pendant sa mise en œuvre.

La mise en œuvre du projet pourrait entraineraussi des impacts négatifs parmi lesquels on peut citer :

1.la non implication ou la discrimination des PA dans la mise en œuvre du projet ;

2.la non installation de points de vente dans les villages PA pour une meilleure gestion des compteurs à prépaiement ;

3.la non prise en compte des besoins des PA dans la subvention de capitaux à des opérateurs privés dans le domaine du développement de l’électricité ;

4.la non extension des réseaux de distribution MT/BT dans les villages PA existants ;

5.la non prise en compte des PA dans l’élaboration d'une file d'investissements pour l'extension progressive de l'accès à l’électricité fondée sur une planification sectorielle globale.

Ces impacts négatifs sont maitrisables et des mesures d’atténuation ont été proposées dans le CPPA. Ceci étant, il a été fait :

6.un examen du cadre légal des Populations autochtones en RDC ;

7.une analyse sociale de ces populations ;

8.une proposition d’un dispositif organisationnel pratique pour la mise en œuvre du CPPA.

Afin de prévenir et de gérer des litiges qui pourraient surgir lors de la mise en œuvre du CPPA, un dispositif de gestion des plaintes a été proposé sur la base des échanges avec différents acteurs y compris les PA et l’expérience du consultant.

La mise en œuvre du CPPA nécessite une mobilisation financière de 274500 dollars US.



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